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attribution en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attribution, attribution de fréquences, attribution d'une bande de fréquences, attribution de crédit/blâme, attribution de récompense/punition, attribution du mérite et du blâme, Attribution des missions de la Force aérienne, Attribution msn FA, Attribution Msn FA, attribution d'un marché, attribution d'un contrat, gérer l'attribution des ressources de vol, attributions/compétences, attributs générés, attributs implicites, attributs par défaut, attributs standard, attributs-types, format implicite, format par défaut, format standard, format-type, sondage d'attribut, sondage d'attributs, sondage sur attribut, sondage sur attributs, attribut visuel, attribut graphique, attribut, attribut monovalent, attribut monovalué, attribut mono-valué, clause attributive de compétence, clause attributive de juridiction, clause de compétence juridictionnelle, décision d'attribution à un canton, décision d'attribution, conflit de juridictions, conflit d'attribution, licence commerciale, attribution de licence, autorisation de licence, répartition des sièges, attribution des sièges, distribution des sièges, méthode d'Hondt, méthode Hagenbach-Bischoff, méthode Imperiali, subordination/attribution, risque modéré à élevé de (attribut contextuel), attribut de l'historique du concept, risque faible à modéré de (attribut contextuel) -*- allocation, allocation of a frequency band, radio frequency allocation, credit/blame assignment, Air Force Taskings, AF Taskings, awarding of a contract, manage assignment of aircraft and crew to flights, supervise allocation of flight resources, assign appropriate aircraft and crew to flights, manage allocation of flight resources, authority/competence/power(s), default attributes, default format, default format values, generated attributes, standard attributes, standard format, attribute sampling, attributes sampling, display attribute, viewing attribute, attribute, single attribute, juridiction clause, decision on allocation, conflict of jurisdiction, conflict of prerogatives, ensure safe operation of Mode S radar systems, trade licence, allocation of licence, licence authorisation, allocation of seats, D'Hondt method, distribution of seats, Hagenbach-Bischoff method, Imperiali method, integration/incorporation, Moderate to high risk of, Concept history attribute, Mild to moderate risk of

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences



attribution de crédit/blâme [ attribution de récompense/punition | attribution du mérite et du blâme ]



Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]



attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution



gérer l'attribution des ressources de vol



attributions/compétences



attributs générés | attributs implicites | attributs par défaut | attributs standard | attributs-types | format implicite | format par défaut | format standard | format-type



sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs



attribut visuel [ attribut graphique | attribut ]



attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué



clause attributive de compétence | clause attributive de juridiction | clause de compétence juridictionnelle



décision d'attribution à un canton | décision d'attribution



conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]



coordonner l'attribution des radars Mode S aux codes d'interrogateur



licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]



répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]



subordination/attribution



risque modéré à élevé de (attribut contextuel)



attribut de l'historique du concept



risque faible à modéré de (attribut contextuel)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du contrat".



1. Au plus tard 48 jours après l'attribution de la concession, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices envoient, selon les modalités prévues à l'article 33 , un avis d'attribution de concession relatif aux résultats de la procédure d'attribution de la concession.



...s de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement à attribuer; et les critères de détermination du coefficient de réduction aux fins de la conversion de prairies permanentes en hectares admissibles . ...



54. invite les États membres et les autorités responsables à simplifier les demandes de logements sociaux et à améliorer l'équité, la transparence et l'impartialité dans l'attribution des logements, compte tenu de leur réalité économique, sociale et culturelle, en vue d'enrayer toute discrimination et tout phénomène d'évitement des populations les plus vulnérables qui conduisent à renforcer la ségrégation spatiale et à créer des ghettos; souligne à ce titre la pertinence des dispositifs en vigueur dans certains États membres comme une liste de critères d'attribution légaux, précis et transparents favorisant la mixité sociale, l'anonymisation des demandes de logement social, la publicité des logements vacants, l'instauration de systèmes de cotation des dossiers de demandes, la séparation des instances contrôlant les critères et procédant à l'attribution des logements, et une gouvernance appropriée dans l'attribution en vue de favoriser la mixité sociale à large échelle;



57. invite les États membres et les autorités responsables à simplifier les demandes de logements sociaux et à améliorer l'équité, la transparence et l'impartialité dans l'attribution des logements, compte tenu de leur réalité économique, sociale et culturelle, en vue d'enrayer toute discrimination et tout phénomène d'évitement des populations les plus vulnérables qui conduisent à renforcer la ségrégation spatiale et à créer des ghettos; souligne à ce titre la pertinence des dispositifs en vigueur dans certains États membres comme une liste de critères d'attribution légaux, précis et transparents favorisant la mixité sociale, l'anonymisation des demandes de logement social, la publicité des logements vacants, l'instauration de systèmes de cotation des dossiers de demandes, la séparation des instances contrôlant les critères et procédant à l'attribution des logements, et une gouvernance appropriée dans l'attribution en vue de favoriser la mixité sociale à large échelle;





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attribution -> attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences | attribution de crédit/blâme [ attribution de récompense/punition | attribution du mérite et du blâme ] | Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]

Date index: 2021-02-10
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