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Acte de cautionnement
Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Avance garantie
Avance sur cautionnement
Avance sur nantissement
Cautionnement de nantissement
Cautionnement en garantie d'exécution
Cautionnement maritime
Cautionnement par gage
Cautionnement par nantissement
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Nantissement
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Titre donné en gage
Titre donné en nantissement
Titre transporté en gage
Titre transporté en nantissement
Valeur mobilière transportée en gage
Valeur mobilière transportée en nantissement

Traduction de «cautionnement de nantissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




cautionnement par gage [ cautionnement par nantissement ]

security by pledge


avance garantie | avance sur cautionnement | avance sur nantissement

advance against collateral | secured advance


titre donné en gage [ titre donné en nantissement | titre transporté en gage | titre transporté en nantissement | valeur mobilière transportée en gage | valeur mobilière transportée en nantissement ]

pledged security [ pledge security ]


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

bail bond | bailbond | bail-bond


billet avec fonds d'amortissement, nantissement de matériel et hypothèque de premier rang | billet F.A. nantissement de matériel et hyp. premier rang

first mortgage sinking fund equipment note | first mortgage S.F. equipment note


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

waiver of negative pledge | negative pledge waiver


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
un montant supplémentaire, relatif à des polices qui assurent les risques de détournement et vol, de cautionnement, d’accident nucléaire ou de perte financière que subit un prêteur sur un prêt sur nantissement d’un bien immeuble, égal au moins élevé des montants suivants :

is an additional amount, in respect of policies that insure a fidelity risk, a surety risk, a nuclear risk or a risk related to a financial loss of a lender on a loan made on the security of real property, equal to the lesser of


Les États membres peuvent appliquer une pondération de 50 % aux éléments de hors bilan qui sont des cautionnements ou des garanties constituant des substituts de crédits et qui sont intégralement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des hypothèques qui remplissent les conditions du paragraphe 1, point c) 1, sous réserve que le garant bénéficie d'un droit direct sur ce nantissement.

The Member States may apply a 50 % weighting to off-balance-sheet items which are sureties or guarantees having the character of credit substitutes and which are fully guaranteed, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages meeting the conditions set out in paragraph 1(c)(1), subject to the guarantor having a direct right to such collateral.


Les États membres peuvent appliquer une pondération de 50 % aux éléments de hors bilan qui sont des cautionnements ou des garanties constituant des substituts de crédits et qui sont intégralement garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par des hypothèques qui remplissent les conditions du paragraphe 1, point c) 1, sous réserve que le garant bénéficie d'un droit direct sur ce nantissement.

The Member States may apply a 50 % weighting to off-balance-sheet items which are sureties or guarantees having the character of credit substitutes and which are fully guaranteed, to the satisfaction of the competent authorities, by mortgages meeting the conditions set out in paragraph 1(c)(1), subject to the guarantor having a direct right to such collateral.


Cette confirmation ou cette assurance peut être fournie par une garantie bancaire, éventuellement sous forme d'un nantissement ou d'un cautionnement, ou par tout autre moyen similaire».

Such confirmation or assurance may be given by a bank guarantee, possibly in the form of a pledge or security, or by any other similar means.`


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