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APPN
Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Activité physique de pleine nature
Activité sportive de pleine nature
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Arrangement soft dollars
Commission accessoire
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission en nature
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Convention de soft commissions
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
Entente d'emploi de courtage
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Opération assortie de conditions de faveur
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Soft dollars
Sport de nature
Sport de pleine nature
Transactions de type soft dollars

Traduction de «commission en nature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


commission accessoire [ commission en nature ]

soft commission


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle

Committee to Examine any Offer of a New Constitutional Partnership


Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Federal Commission for the Protection of Nature and Cultural Heritage


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


sport de pleine nature | activité sportive de pleine nature | activité physique de pleine nature | APPN | sport de nature

outdoor sport | nature sport | natural sport | wilderness sport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle à l'aide d'un vaccin répondant aux normes décrites dans la décision 93/152/CEE de la Commission (la nature du vaccin utilisé et la date de vaccination doivent également être indiquées sur le certificat);

were vaccinated against ND using a vaccine complying with the standards described in Commission Decision 93/152/EEC (the nature of the vaccine used and the date of vaccination shall also be stated in the certificate).


Même si la commission est compétente, il faut se demander si elle va exercer cette compétence sans cette retenue qui est parfois exercée par les commissions de ce type ou des commissions de nature administrative, qui ne sont pas des commissions judiciaires.

Even if the commission had that authority, the question is: Will it exercise it without the restraint that is sometimes shown by commissions of an administrative nature that are not judicial commissions.


d) imprime des remarques ou tient des propos de nature à exercer une influence indue sur une commission d’enquête visée à la partie I, le Comité visé aux parties III, IV ou V, la Commission visée à la partie VII, un comité d’arbitrage visé à la partie IV, une commission de licenciement et de rétrogradation visée à la partie V ou les témoins comparaissant lors d’une procédure visée aux parties I, III, IV, V ou VII, ou de nature à jeter le discrédit sur le déroulement des procédures, ou encore a un comportement outrageant à cet égard.

(d) prints observations or uses words likely to influence improperly a board of inquiry under Part I, the Committee under Part III, IV or V, the Commission under Part VII, an adjudication board under Part IV or a discharge and demotion board under Part V or witnesses at any proceeding under Part I, III, IV, V or VII or to bring any such proceeding into disrepute, or in any other manner whatever displays contempt of any such proceeding,


(4) La Commission n'accorde la permission aux termes des paragraphes (1) ou (2) que si elle est convaincue que la capacité du fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale ne sera pas atteinte ou ne semblera pas être atteinte (5) La Commission n'accorde le congé aux termes du paragraphe (3) que si elle est convaincue que le fait pour le fonctionnaire d'être candidat pendant la période électorale ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à sa capacité d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale (6) Pour prendre sa décision, la Commission peut tenir compte notamment de la ...[+++]

32.3 (1) An employee may seek nomination as a candidate in an federal, provincial or territorial election before or during the election period only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (2) An employee may, before the election period, be a candidate in a federal, provincial or territorial election only if the employee has requested and obtained permission from the Commission to do so (3) An employee may, during the election period, be a candidate in a federal, provincial or territorial election only if the employee has requested and obtained a leave of absence without pay from the Commission ( ...[+++]


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La deuxième phase se caractérise par des efforts pour mettre en œuvre ces engagements, l’affinement des mécanismes destinés à promouvoir la CPD, comme l’évaluation d’impact, la consultation interservices, ainsi que leur emploi plus efficace, en particulier par le biais de l’instauration d’un programme de travail de la présidence en matière de CPD et l’identification ex ante des principales initiatives envisagées par la Commission de nature à avoir des répercussions sur les pays en développement.

The second phase is characterised by efforts to implement these commitments, the sharpening of the mechanisms to promote PCD such as impact assessment, inter service consultation, as well as their more effective use in particular through the establishment of a Presidency PCD work programme and the ex ante identification of the main planned initiatives of the Commission that might affect developing countries.


Ainsi, l'affectation de la concurrence résultant de l'aide ne paraît pas à la Commission de nature excessive par rapport à cet intérêt commun.

The impact of competition arising from aid does not therefore appear to the Commission to be excessive in relation to this common interest.


(10) La mise en oeuvre des priorités de la Commission et, notamment, la stratégie de développement durable, peuvent amener à l'adoption de mesures dans le contexte de la politique communautaire dans les domaines cités impliquant une action de la Commission de nature à être exécutée par l'agence.

(10) The implementation of the Commission's priorities and, in particular, the sustainable development strategy may result in measures being adopted as part of the Community policy in the areas cited entailing Commission action which could be implemented by the agency.


Je demande, madame la présidente, que le comité rappelle à la commission la nature du mandat que lui fait la loi.

I would ask, Madam Chair, that this committee set the commission right on what its mandate is, as contained in the legislation.


L'exploitant ou le gestionnaire de l'atelier de traitement du gibier sauvage doit porter à la connaissance du vétérinaire officiel ou des experts vétérinaires de la Commission la nature, la périodicité et le résultat des contrôles effectués à cette fin, ainsi que, si nécessaire, le nom du laboratoire de contrôle.

The operator or manager of the wild game processing house must inform the official veterinarian or the Commission's veterinary experts of the nature, frequency and results of the checks conducted to this end, together with the name of the investigating laboratory if need be.


L'hon. Allan Rock (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes) propose: Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé, conformément à l'article 68(5) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, et que, en élaborant le projet de loi, le comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières ...[+++]

Hon. Allan Rock (for the Leader of the Government in the House of Commons) moved: That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to prepare and bring in a bill, in accordance with Standing Order 68(5), respecting the system of readjusting the boundaries of electoral districts for the House of Commons by Electoral Boundaries Commissions, and, in preparing the said bill, the committee be instructed to consider, among other related matters, the general operation over the past thirty years of the Electoral Boundaries Readjustment Act, including: (a) an assessment of whether there should be a continual increase in th ...[+++]


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