Traduction de «droit coopératif » (Français → Anglais) :

avocat de droit coopératif [ avocate de droit coopératif | avocat coopératif | avocate coopérative ]

accord de participation au processus coopératif [ accord de droit coopératif | accord coopératif ]

praticien du droit coopératif [ praticienne du droit coopératif ]

télé-travail coopératif | travail coopératif à distance

mode multitâche coopératif | multitâche coopératif | mode multitâche non préemptif | multitâche non préemptif

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

système coopératif de sécurité des véhicules

jeu interactif de foule | jeu coopératif de foule | jeu participatif de foule

Dans le cadre de l'état de droit, la Commission a engagé des échanges structurés et coopératifs avec les autorités polonaises afin de recueillir et d'examiner toutes les informations permettant de déterminer s'il existe ou non des indices clairs d'une menace systémique envers l’état de droit.

4. note avec intérêt la création du système EU Pilot, qui permet, grâce à sa plateforme en ligne, de faciliter la communication entre la Commission et les États membres afin d'éviter, dans la mesure du possible, les dysfonctionnements et l'ouverture de procédures d'infraction rappelle toutefois qu'EU Pilot est un outil de travail coopératif sans statut juridique propre et confère à la Commission un pouvoir discrétionnaire qui va à l'encontre des principes fondamentaux de transparence et de responsabilité; rappelle également que le manque éventuel de transparence dans le contenu des communications à destination des États membres et dans ...[+++]les échanges d'informations avec eux ne doit en aucun cas amener à tolérer qu'il soit porté atteinte aux droits des citoyens de l'Union au titre de l'état de droit ou servir à justifier des discriminations directes ou indirectes au sens de l'article 9 du traité UE, et invite la Commission à:

J'aimerais préciser qu'il y a des parties des nouvelles ententes qui exigent que les provinces et les territoires assument toutes les responsabilités de la SCHL envers les organismes coopératifs et à but non lucratif et cela force les provinces et les territoires à respecter les droits des organismes coopératifs et à but non lucratif.

2. souligne que dans un tel climat géopolitique, l'Union européenne se doit de préserver et de promouvoir ses valeurs, ses intérêts et sa stabilité sur la scène mondiale, tout en protégeant la sécurité et la prospérité de ses citoyens; précise que cette situation exige une approche nouvelle afin de façonner, en collaboration avec nos partenaires stratégiques, un nouvel ordre mondial multipolaire qui soit inclusif, crédible, juste, coopératif et fondé sur le respect des droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et ait pour finalité de parvenir à régler les différend ...[+++]s sans recours aux conflits armés;