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Agent des services de fiducie personnelle
Agente des services de fiducie personnelle
Fiducie complexe
Fiducie de contrôle
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie judiciaire
Fiducie par interprétation
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
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Fiducies de succession
Fiducies successorales
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Legs en fiducie
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Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Services de fiducies de succession
Services de fiducies successorales
Trust par détermination de la loi
étudier une fiducie

Traduction de «fiducie complexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle

personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer


legs de biens personnels en fiducie | legs en fiducie | legs mobilier en fiducie

trust legacy


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]

involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]


services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]

estate trust services


étudier une fiducie

examine trust agreements | examine trust funds | examine trust | examine trusts


gérer des fiducies

handle investments in trusts | preserve trusts | handle trust investments | maintain trusts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous procure un peu d'aide dans cette analyse la Loi de l'impôt sur le revenu, qui a une juxtaposition complexe de la définition de «fiducie personnelle» et «fiducie non personnelle», et les fonds de titres à revenu fixe sont une rubrique.

We get a little bit of help in this analysis from the Income Tax Act, which has a complicated juxtaposition of the definition of ``personal trust'' and ``non-personal trust'' basically, and income trusts are one item.


Je dis que c'est « complexe » parce que le projet de loi modifie la Loi sur les banques, la Loi sur les associations coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d'assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi canadienne sur les paiements, la Loi sur les liquidations et les restructurations, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, La Loi sur la compensation et le règlement des paiements et la Loi sur l' ...[+++]

I say “complicated” because the bill amends the Bank Act, the Cooperative Credit Associations Act, the Insurance Companies Act, the Trust and Loan Companies Act, the Bank of Canada Act, the Canada Deposit Insurance Corporation Act, the Canadian Payments Act, the Winding-up and Restructuring Act, the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act, the Payment Clearing and Settlement Act, and the Financial Consumer Agency of Canada Act.


En effet, en matière fiscale, on dit souvent que c'est très complexe de régler les questions qui concernent les fiducies.

Indeed, on tax issues it has often been said that the questions regarding trusts are very complicated.


La relation de fiducie est présente dans une multitude d'opérations commerciales, en particulier sur les marchés financiers, extrêmement complexes et étroitement surveillés, de l'Union européenne.

rust is a relationship that appears in a huge variety of commercial transactions, in particular within the highly complex and tightly supervised EU financial markets.


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Nous savons tous combien il est important d'avoir un système financier stable, efficace, compétitif et innovateur dans une économie complexe comme celle du Canada. Par conséquent, nous accueillons cette révision avec beaucoup de sérieux (1525) Les quatre piliers du secteur financier, soit les banques, les compagnies d'assurance, les compagnies de fiducie et les courtiers en valeurs mobilières, s'effritent en raison de la déréglementation et des progrès technologiques qui brouillent les distinctions.

We all know how important a stable, efficient, competitive and innovative financial system is to a complex economy like Canada's, so the impending review is viewed with a great deal of seriousness (1525) The four pillars of the financial sector, banking, insurance, trust companies and securities dealers, have crumbled as deregulation and technological progress has blurred the lines of distinction.


Je continue la citation: «La fiducie doit être mise sur pied selon une procédure complexe et coûteuse qui en rend l'accès beaucoup moins intéressant, sauf si vous disposez d'une fortune».

I continue the quotation: ``The trust must be set up according to a complex and costly procedure, which makes such trusts much less affordable, unless you happen to have a fortune''.


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