Traduction de «loi régionale » (Français → Anglais) :

Loi sur le ministère de l'Expansion industrielle régionale [ Loi concernant le ministère de l'Expansion industrielle régionale | Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce | Loi concernant le ministère de l'Industrie et du Commerce ]

Loi sur les zones spéciales [ Loi portant aide aux régions du Canada où s'imposent des mesures spéciales en vue d'en favoriser l'expansion économique et le relèvement social | Loi sur le ministère de l'Expansion économique régionale | Loi concernant le ministère de l'Expansion économique ]

Loi modifiant la Loi sur la Communauté régionale de l'Outaouais

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

Colite:granulomateuse | régionale | Maladie de Crohn [entérite régionale] du:côlon | gros intestin | rectum

Maladie de Crohn [entérite régionale]:duodénale | iléale | jéjunale | Iléite:régionale | terminale

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion

Conformément à la loi n° 316/2001 fixant la ratification de la convention pluriannuelle de financement, les actions spécifiques suivantes ont été prises parallèlement à la préparation de l'agrément externe des structures centrales et régionales de l'agence SAPARD et des services techniques délégués en 2002 :

La coopération régionale entre les organes chargés de faire respecter la loi et les instances judiciaires, y compris la création de réseaux professionnels, est particulièrement importante pour régler ce problème.

9. demande à la Russie d'abroger dans tous ses éléments la loi fédérale interdisant la "propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles" et les lois régionales semblables, qui servent à limiter les droits de l'homme et, notamment, la liberté d'expression et de réunion, dès lors qu'il en va de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre; se dit vivement préoccupé par les conséquences négatives de ces lois sur la société dans la mesure où elles créent un climat d'impunité favorable à la discrimination, aux discours haineux et à la violence à l'encontre des personnes LGBTI; demande à la VP/HR, à la délégation de l'Uni ...[+++]on européenne en Russie et aux États membres de condamner les actes de violence commis envers la population LGBTI et les défenseurs des droits de l'homme, d'aborder le problème avec les responsables russes et de promouvoir les initiatives de la société civile et du gouvernement visant à surveiller ces actes de violence et à former le personnel des services répressifs;

18. demande à la Russie d'abroger totalement la loi fédérale interdisant la «propagande de relations sexuelles non traditionnelles» et les lois régionales semblables, qui limitent les droits de l'homme et, notamment, la liberté d'expression et de réunion en ce qui concerne l'orientation sexuelle et l'identité de genre; se dit vivement préoccupé par les conséquences négatives de ces lois sur la société au vu de la recrudescence de la discrimination et de la violence à l'encontre des personnes LGBTI; invite la délégation de l'Union à renforcer son soutien aux défenseurs des droits des personnes LGBTI, conformément aux lignes directrices ...[+++]correspondantes;