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Acte de négligence
Charges imputées
Charges indirectes imputées
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Délit commis par négligence
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Fiducie imputée d'intention commune
Fiducie imputée à base d'intention commune
Force probante négligeable
Frais imputés
Frais indirects imputés
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence imputée
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Sommes imputées sur un crédit
Sommes imputées à un crédit
Valeur probante négligeable

Traduction de «négligence imputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


fiducie imputée à base d'intention commune | fiducie imputée d'intention commune

common intention constructive trust


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated


sommes imputées à un crédit [ sommes imputées sur un crédit ]

charges against an appropriation


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect


force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. L’exploitant de la ligne devra, en tout temps, indemniser intégralement la partie qui possède, exploite ou contrôle le chemin de fer à travers lequel ou le long duquel sa ligne sera construite, ou qui possède, exploite ou contrôle l’autre ligne à travers laquelle ou près de laquelle passera sa ligne, des pertes, frais, dommages, blessures et dépenses dont la responsabilité pourrait être imputée à cette autre partie à la suite de dommages à la propriété ou de blessures, à des personnes, occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de la ligne de l’exploitant ou par des travaux prévus aux termes et dispositions du prés ...[+++]

9. The line party shall at all times wholly indemnify the other party owning, operating or having control over the railway across or along which, or the other line across or near which, the line party’s line is constructed, from and against all loss, cost, damage, injury and expense to which that other party may be put by reason of any damage or injury to persons or property caused by the construction, maintenance or operating of the line party’s line or any work herein provided for by the terms and provisions of the Regulations, as well as against any damage or injury resulting from the imprudence, neglect or want of skill of the employ ...[+++]


M. Gerald Keddy: Si elle ne remet pas l'exposé, est-ce que la négligence serait imputée à la société de gestion des déchets nucléaires ou aux sociétés d'énergie nucléaire?

Mr. Gerald Keddy: If it doesn't file the study, would the waste management organization be negligent or would the individual nuclear power corporations be negligent?


En général, la responsabilité est imputée à la SARL et aux partenaires responsables de l’acte de négligence ou de l’omission.

Generally, liability attaches to the LLP itself and to the partners who are responsible for the negligent act or omission.


En Irlande, la responsabilité proportionnelle s’applique si le défendeur est coupable de négligence contributive, mais la responsabilité solidaire intervient lorsqu’aucune faute ne peut être imputée au plaignant (76) Dans la version irlandaise de la responsabilité proportionnelle, la part de la perte totale attribuable à un défendeur insolvable ou indisponible est répartie au prorata entre les autres défendeurs solvables et le plaignant(77).

In Ireland, proportionate liability applies where a plaintiff is contributorily negligent but joint and several liability applies where no negligence is attributable to the plaintiff (76) Ireland’s version of proportionate liability provides that the portion of the total loss attributable to an insolvent or unavailable defendant is shared rateably among the other solvent defendants and the plaintiff (77)


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Une partie de la responsabilité doit également être imputée aux institutions européennes, à commencer par la négligence de MM. Solana et de Vries.

Some of the responsibility must also be laid at the door of the European institutions, starting with the remissness of Javier Solana and Gijs De Vries.


Ce dernier point constitue un autre élément essentiel du régime: la responsabilité d'un rejet peut être imputée à la négligence grave de tout intervenant dans la chaîne de transport maritime.

This is indeed the other major feature of the scheme: a discharge may result from a serious negligence by any actor in the shipping chain.


19. réitère sa demande de réduction des dépenses administratives, estimant que le montant du forfait calculé il y a 19 ans n'est plus adapté au niveau actuel d'activités, d'autant qu'une partie non négligeable des dépenses administratives résultant des activités CECA est imputée au budget général;

19. Reiterates its call for a reduction in administrative expenditure, since it considers that the amount of the lump sum calculated 19 years ago is no longer commensurate with the current level of activities, all the more so since a substantial portion of the administrative expenditure stemming from ECSC activities is charged to the general budget;


En ce qui concerne la gestion du dossier de l'ESB, des négligences ou une responsabilité pourraient être imputées à la Commission sur d'autres points précis, à savoir:

Further specific aspects in which one may speak of negligence or responsibility on the part of the Commission in relation to its management of the BSE affair include the following:


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