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Traduction de «pièce documentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce documentaire [ pièce littérale | document déposé comme pièce | document ]

documentary exhibit




pièce non accompagnée de documents [ pièce sans appui documentaire ]

undocumented part


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


dispositifs documentaires | matériel documentaire | outils documentaires

documentation devices


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

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lettre de crédit documentaire [ crédit documentaire | ouverture de crédit documentaire ]

documentary letter of credit [ commercial letter of credit ]


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) les pièces documentaires déposées à une audience devant le tribunal ou la commission d’examen, présentées par ordre chronologique ou, s’il y a plusieurs pièces ayant des caractéristiques communes, présentées en groupes distincts classés par ordre chronologique, à l’exception des renseignements décisionnels qui ont été retenus à l’égard de l’accusé ou d’une autre partie en vertu des paragraphes 672.51(3) ou (5) du Code;

(g) all documentary exhibits filed at the hearing before the court or the Review Board arranged in order by date or, where there are documents having common characteristics, arranged in separate groups in order by date, except disposition information which has been withheld from the accused or any other party under subsection 672.51(3) or (5) of the Code;


(iv) une copie de chaque pièce documentaire ou électronique admise en preuve, comportant un index et suivant la même numérotation qu’au procès, y compris les énoncés des faits, les affidavits et les admissions écrites,

(iv) a copy of each documentary exhibit or electronic information admitted into evidence, indexed and numbered as at the trial, including any statement of facts, affidavits and written admissions,


a) l’avis de demande, le dossier du demandeur, les affidavits et pièces documentaires du demandeur et la demande d’audience n’ont pas à être signifiés;

(a) the notice of application, the applicant’s record, affidavits and documentary exhibits and the requisition for hearing are not required to be served; and


i) une copie de chaque pièce documentaire ou électronique admise en preuve, comportant un index et suivant la même numérotation qu’au procès, y compris les affidavits et les admissions écrites;

(i) a copy of each documentary exhibit or electronic information entered into evidence, indexed and numbered as at the trial, including affidavits and written admissions; and


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11. relève que les vérifications ex ante effectuées par l'Agence consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, tandis que les vérifications sur place chez les bénéficiaires sont rares; relève avec inquiétude que les contrôles existants ne fournissent qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires; reconnaît toutefois qu'en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour, l'Agence a fourni des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance ra ...[+++]

11. Observes that the Agency’s ex ante verifications consist of a desk analysis of cost claims, while on the spot verifications at beneficiary level are rare; notes with concern that existing controls provide only limited assurances as to the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; acknowledges however that for the transactions audited by the Court, supporting documentation was obtained which provided reasonable assurances as to their legality and regularity;


11. relève que les vérifications ex ante effectuées par l'Agence consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, tandis que les vérifications sur place chez les bénéficiaires sont rares; relève avec inquiétude que les contrôles existants ne fournissent qu'une assurance limitée quant à l'éligibilité et à l'exactitude des coûts déclarés par les bénéficiaires; reconnaît toutefois qu'en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour, l'Agence a fourni des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance ra ...[+++]

11. Observes that the Agency’s ex ante verifications consist of a desk analysis of cost claims, while on the spot verifications at beneficiary level are rare; notes with concern that existing controls provide only limited assurances as to the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; acknowledges however that for the transactions audited by the Court, supporting documentation was obtained which provided reasonable assurances as to their legality and regularity;


12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externe ...[+++]

12. Regrets that according to the Court of Auditors' annual report, the staff costs claimed by beneficiaries are not usually being verified on the basis of original supporting documentation, even though the Centre’s ex ante verifications of grants (awarded on an annual basis to a network of national partners) consist of a comprehensive desk-analysis of cost claims submitted by grant beneficiaries, as well as a review of certificates obtained from external auditors which were contracted by the beneficiaries or of certificates from independent public officers; regrets the fact that related ex post verifications were last carried out in 20 ...[+++]


L’interdiction étend aussi aux journaux télévisés, aux documentaires, aux programmes de conseil, aux pièces de théâtre, aux opéras, à toute forme de parrainage et de placement de produits.

The ban also extends to news, documentaries, advisory programmes, theatre, opera, any form of sponsorship and product placement.


2. La transmission de films conçus pour la télévision (à l'exclusion des séries, feuilletons, émissions de divertissement et documentaires), des œuvres cinématographiques, des concerts, des pièces de théâtre et des opéras peut être interrompue par des écrans publicitaires et/ou des spots de télé-achat une fois par tranche de 45 minutes.

2. The transmission of films made for television (excluding series, serials, light entertainment programmes and documentaries), cinematographic works, concerts, theatre plays and operas may be interrupted by advertising and/or teleshopping once for each period of 45 minutes.


Les pièces documentaires visées dans le rapport de l'OLAF du 4 mars 1999 de même que dans la lettre du Président Karlsson ont été prises en considération dans ce contexte.

Account was taken of the documents referred to in the OLAF report of 4 March 1999 and in President Karlsson's letter.


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