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Appui
Appui de fenêtre
Document à l'appui
Expérience sans appui documentaire
Pièce
Pièce d'appui
Pièce d'appui de fenêtre
Pièce non accompagnée de documents
Pièce sans appui documentaire
Pièce à conviction
Pièce à l'appui
Pièces d'appuis de fenêtre
Seuil

Traduction de «pièce sans appui documentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce non accompagnée de documents [ pièce sans appui documentaire ]

undocumented part


appui [ appui de fenêtre | pièce d'appui | seuil ]

sill [ windowsill | window sill ]


expérience sans appui documentaire

undocumented experience












pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui

exhibit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si les plats-bords sont en deux longueurs, les joints seront placés au tiers environ de la longueur de l’embarcation, compté à partir de l’étrave ou de l’étambot, aux extrémités opposées, et pourront être rivetés ou soudés; s’ils sont rivetés, la pièce d’appui sera de section angulaire et aura l’épaisseur du plat-bord et une longueur d’au moins huit fois la profondeur du plat-bord; toutefois, une soudure convenable par rapprochement pourra être employée sans barre d’appui ...[+++]

(2) If gunwales are fitted in two lengths, the joints shall be placed at approximately one third of the length from the stem or stern of the boat and at opposite ends of the boat and may be riveted or welded and, if riveted, the backing-up piece shall be angular in section, of the thickness of the gunwale, and the length shall be not less than eight times the depth of the gunwale but a suitable butt weld may be used without backing-up bar.


313. Lorsque plusieurs indicateurs de capacité sont fixés à une patte de fixation, celle-ci doit être maintenue en position verticale par des pièces d’appui convenables.

313. When two or more capacity indicators on a vehicle tank are affixed to a mounting bracket, the bracket shall be held in a vertical position by a suitable brace or other reinforcement.


Les documents suivants sont présentés à l’appui de la demande : (Indiquer les affidavits à l’appui accompagnés des pièces documentaires et des extraits de toute transcription.)

This application will be supported by the following material: (List the supporting affidavits, including documentary exhibits, and the portions of transcripts to be used.)


307. Dans les trente jours suivant la signification des affidavits du demandeur, le défendeur signifie les affidavits et pièces documentaires qu’il entend utiliser à l’appui de sa position et dépose la preuve de signification.

307. Within 30 days after service of the applicant’s affidavits, a respondent shall serve its supporting affidavits and documentary exhibits and shall file proof of service.


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306. Dans les trente jours suivant la délivrance de l’avis de demande, le demandeur signifie les affidavits et pièces documentaires qu’il entend utiliser à l’appui de la demande et dépose la preuve de signification.

306. Within 30 days after issuance of a notice of application, an applicant shall serve its supporting affidavits and documentary exhibits and file proof of service.


L’ordonnateur met en place un système documentaire sur support papier ou un système électronique pour la conservation des pièces justificatives originales liées et consécutives à l’exécution budgétaire et aux actes d’exécution budgétaire. Ces systèmes prévoient:

The authorising officer shall set up paper based or electronic systems for the keeping of original supporting documents relating to and subsequent to budget implementation and budget implementation measures. The systems shall provide for:


Dès réception de la demande, le registre bloque le nom de domaine concerné jusqu'à ce que la validation ait été effectuée ou jusqu'au dépassement du délai fixé pour la réception des pièces documentaires.

The Registry, upon receipt of the application, shall block the domain name in question until validation has taken place or until the deadline passes for receipt of documentation.


La Cour européenne des droits de l'homme a précisé que l'article 6, paragraphe 3, point e), «ne va pourtant pas jusqu'à exiger une traduction écrite de toute preuve documentaire ou pièce officielle du dossier».

The ECtHR has held that Art. 6(3)(e) "does not go so far as to require a written translation of all items of written evidence or official documents in the procedure".


4. À tout acte de procédure est annexé un dossier, contenant les pièces et documents invoqués à l'appui et accompagné d'un bordereau de ces pièces et documents.

4. To every procedural document there shall be annexed a file containing the items and documents relied on in support of it, together with a schedule listing them.


À tout acte de procédure est annexé un dossier, contenant les pièces et documents invoqués à l'appui et accompagné d'un bordereau de ces pièces et documents.

To every pleading there shall be annexed a file containing the documents relied on in support of it, together with a schedule listing them.




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pièce sans appui documentaire ->

Date index: 2022-10-27
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