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Documentation
Information commerciale
Information de nature commerciale
Motion d'ordre général
Renseignement commercial
Renseignement d'ordre commercial
Renseignement d'ordre général
Renseignement d'ordre juridique
Renseignement opérationnel
Renseignements d'ordre général
Renseignements d'ordre médical
Renseignements d'ordre technique
Renseignements médicaux
TECHINT
élément d'appréciation

Traduction de «renseignement d ordre général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information commerciale [ renseignement commercial | information de nature commerciale | renseignement d'ordre commercial | renseignement opérationnel ]

commercial information [ business information ]


Renseignements d'ordre général

General Information Questionnaire


renseignements médicaux [ renseignements d'ordre médical ]

medical information


renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]

technical intelligence [ TECHINT ]


documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général

background information






des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

information the disclosure of which would be contrary to public policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Informations générales (évaluation des risques et renseignements d’ordre général)

General (risk assessment, background information)


Les informations communiquées qui ne respectent pas ces conditions devraient être traitées en tant que renseignements d'ordre général concernant le marché et ne devraient pas nécessairement entraîner l'ouverture d'enquêtes d'office.

Submissions not meeting those conditions should be treated as general market information, and should not necessarily lead to ex officio investigations.


Cependant, l'institution d'un État membre prend en considération les documents et rapports médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis par l'institution de tout autre État membre comme s'ils avaient été établis dans son propre État membre.

However, the institution of a Member State shall take into consideration documents, medical reports and administrative information collected by the institution of any other Member State as if they had been drawn up in its own Member State.


Cependant, l'institution d'un État membre prend en considération les documents et rapports médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis par l'institution de tout autre État membre comme s'ils avaient été établis dans son propre État membre.

However, the institution of a Member State shall take into consideration documents, medical reports and administrative information collected by the institution of any other Member State as if they had been drawn up in its own Member State.


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Cependant, l’institution d’un État membre prend en considération les documents et rapports médicaux ainsi que les renseignements d’ordre administratif recueillis par l’institution de tout autre État membre comme s’ils avaient été établis dans son propre État membre.

However, the institution of a Member State shall take into consideration documents, medical reports and administrative information collected by the institution of any other Member State as if they had been drawn up in its own Member State.


Concernant les préoccupations sécuritaires relatives au houliganisme, le partage d’informations et de renseignements d’ordre pénal est considéré comme l’un des principaux moyens de contrôle et de prévention d’éventuels problèmes.

Concerning safety concerns related to hooliganism, the sharing of information and criminal intelligence is considered to be one of the key means of control and prevent possible problems.


Concernant les préoccupations sécuritaires relatives au houliganisme, le partage d’informations et de renseignements d’ordre pénal est considéré comme l’un des principaux moyens de contrôle et de prévention d’éventuels problèmes.

Concerning safety concerns related to hooliganism, the sharing of information and criminal intelligence is considered to be one of the key means of control and prevent possible problems.


40 Enfin, peuvent également être cités, dans ce contexte, les articles 13 à 16 de la convention lorsqu’ils évoquent, notamment, l’établissement d’une fiche technique de sécurité (article 13, paragraphe 4), l’échange de renseignements, de toute nature, sur les produits entrant dans le champ d’application de la convention, y compris les renseignements d’ordre toxicologique et écotoxicologique ou relatifs à la sécurité desdits produits [article 14, paragraphe 1, sous a)] et l’accès du public aux renseignements sur la manipulation des pro ...[+++]

Finally, reference may also be made, in this context, to Articles 13 to 16 of the Convention, which mention, in particular, the establishment of a safety data sheet (Article 13(4)), the exchange of information of all kinds on products covered by the Convention, including information of a toxicological and ecotoxicological nature or relating to the safety of such products (Article 14(1)(a)) and access for the public to information on chemical handling and accident management and on alternatives that are ‘safer for human health or the environment’ (Article 15(2)).


Le demandeur joint aux renseignements d'ordre administratif un document prouvant que le fabricant est autorisé à produire les médicaments vétérinaires en question, défini à l'article 44, ainsi que la liste des pays où une autorisation a été délivrée, une copie de tous les résumés des caractéristiques du produit selon l'article 14 tels qu'approuvés par les États membres, et la liste des pays dans lesquels une demande a été présentée.

Annexed to the administrative data shall be a document showing that the manufacturer is authorized to produce the veterinary medicinal products concerned, as defined in Article 44, together with a list of countries in which authorization has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 14 as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted.


Le demandeur joint aux renseignements d’ordre administratif un document, défini à l’article 44, prouvant que le fabricant est autorisé à produire les médicaments vétérinaires en question, ainsi que la liste des pays où une autorisation a été délivrée, une copie de tous les résumés des caractéristiques du produit selon l’article 14 tels qu’approuvés par les États membres, et la liste des pays dans lesquels une demande a été présentée ou refusée.

Annexed to the administrative information shall be a document showing that the manufacturer is authorised to produce the veterinary medicinal products concerned, as defined in Article 44, together with a list of countries in which authorisation has been granted, copies of all the summaries of product characteristics in accordance with Article 14 as approved by Member States and a list of countries in which an application has been submitted or refused.


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