Traduction de «2006 nella » (Italien → Français) :

“K” est calculé dans chaque État membre en divisant la réduction totale de quota dans cet État membre [abandons volontaires plus quantité devant faire l’objet d’une réduction au niveau de l’État membre, visée à l’annexe VII bis, point 1 a)] par le quota initial qui lui avait été fixé à l’annexe III du règlement (CE) no 318/2006, dans la version applicable le 1er juillet 2006.

– vu sa recommandation au Conseil du 16 novembre 2006 demandant une nouvelle stratégie de l'UE de lutte contre le trafic des êtres humains,

9. s'inquiète de la pression à la hausse exercée par l'augmentation des prix de l'énergie sur les prix à la consommation, faisant passer l'inflation de l'indice des prix à la consommation harmonisé à 2,3% dans la zone euro et dans l'Union européenne; attire l'attention sur l'augmentation de 5,9% des prix à la production industrielle en juillet 2006 dans la zone euro, alors qu'on ne constate pratiquement pas d'effets secondaires de la flambée des prix du pétrole sur les salaires, les augmentations de salaire restant modérées; se déclare préoccupé par les effets négatifs de l'augmentation des prix du pétrole sur la demande des ménages en ...[+++] raison de la diminution du revenu disponible;

L’honorable député fait référence à l’opération militaire menée par Israël le 8 novembre 2006 dans la ville de Beit Hanoun, à Gaza.

L’honorable député fait référence à l’opération militaire menée par Israël le 8 novembre 2006 dans la ville de Beit Hanoun, à Gaza.

Dans son arrêt du 10 janvier 2006 dans l’affaire C-94/03 (Commission contre Conseil) , la Cour de justice a annulé la décision 2003/106/CE au motif qu’elle reposait exclusivement sur les dispositions combinées de l’article 175, paragraphe 1, et de l’article 300 du traité, et a déclaré que les dispositions combinées des articles 133 et 175, paragraphe 1, et l’article 300 constituaient la base juridique correcte.