Traduction de «2006 sia effettuato » (Italien → Français) :

2006 | Convenir, avec les États membres, d’une feuille de route fixant des objectifs quantifiables et des étapes précises et permettant que, d’ici à 2010, 100 % des marchés publics soient disponibles et 50 % soient passés par voie électronique.

- a bis) Au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: Aux fins du présent article, le démantèlement d'installations de production réalisé au cours de la campagne de commercialisation 2005/2006 est réputé avoir lieu pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, la campagne de commercialisation 2007/2008 ou la campagne de commercialisation 2008/2009".

- a bis) Au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: Aux fins du présent article, le démantèlement d'installations de production réalisé au cours de la campagne de commercialisation 2005/2006 est réputé avoir lieu pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, la campagne de commercialisation 2007/2008 ou la campagne de commercialisation 2008/2009".

11. considère que le comité d'audit, créé par l'Autorité en 2006, joue un rôle important de soutien auprès du conseil d'administration en s'assurant que le travail du service d'audit interne de la Commission et des capacités d'audit interne (IAC) de l'Autorité est exécuté dans les règles et dûment pris en compte par le conseil d'administration et par le directeur exécutif; estime ainsi que ce comité d'audit, qui fait partie intégrante de l'Autorité, pourrait servir d'exemple à d'autres agences;

11. considère que le comité d'audit, créé par l'Autorité en 2006, joue un rôle important de soutien auprès du conseil d'administration en s'assurant que le travail du service d'audit interne (IAS) de la Commission et des capacités d'audit interne (IAC) de l'Autorité est exécuté dans les règles et dûment pris en compte par le conseil d'administration et par le directeur exécutif; estime ainsi que ce comité d'audit, qui fait partie intégrante de l'Autorité, pourrait servir d'exemple à d'autres agences;

Aux fins du présent article, le démantèlement d'installations de production réalisé au cours de la campagne de commercialisation 2005-2006 est réputé avoir lieu pendant la campagne de commercialisation 2006-2007.

Aux fins du présent article, le démantèlement d'installations de production réalisé au cours de la campagne de commercialisation 2005-2006 est réputé avoir lieu pendant la campagne de commercialisation 2006-2007.

Lorsque le paiement n’est pas effectué avant l’expiration du second délai, dans le cas d’une mise à jour de la fourchette de quantité soumise conformément à l’article 22, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1907/2006, la mise à jour est rejetée.

2006 | Convenir, avec les États membres, d’une feuille de route fixant des objectifs quantifiables et des étapes précises et permettant que, d’ici à 2010, 100 % des marchés publics soient disponibles et 50 % soient passés par voie électronique.

9. approuve les initiatives exposées dans la communication; accueille favorablement l'analyse détaillée des vingt-sept secteurs et la clarté des recommandations; considère cependant que le principal défi à relever aujourd'hui est d'assurer l'application concrète des initiatives; estime qu'en vue d'assurer à long terme la cohérence dans l'exécution, il est nécessaire que la coordination des initiatives proposées soit assurée par une Direction générale, la Direction générale Entreprises et industrie, et par une formation du Conseil, le Conseil "Compétitivité"; invite la Commission, à cet égard, à l'informer des progrès réalisés dans ces initiatives avant ...[+++]la fin de 2006; demande également à la Commission d'explorer la possibilité d'une évaluation systématique et d'un bilan régulier des avantages et de la valeur ajoutée offerts par certaines actions telles que des groupes de haut niveau, des panels d'innovation et des groupes de travail, quel que soit le secteur dans lequel ils sont actifs;