Traduction de «Abrogare la protezione provvisoria » (Italien → Français) :

17. demande à la Russie de coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies et de se conformer à ses procédures, en lançant notamment une invitation permanente à se rendre dans le pays et en répondant favorablement aux demandes d'entrée dans le pays des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la liberté de réunion et d'association et sur la liberté d'expression; demande également à la Russie d'accepter les recommandations faites dans le cadre de l'examen périodique universel de la Russie par le Conseil des droits de l'homme, d'abroger ou de réviser sa législation pé ...[+++]nalisant l'action des ONG et d'arrêter d'entraver les travaux dans le domaine des droits de l'homme;

4. considère comme erronée l'idée selon laquelle l'accès des produits africains aux marchés mondiaux est la clé du développement du continent; considère que la protection temporaire et sectorielle de la production africaine dans des secteurs déterminés peut être vitale pour la croissance des économies nationales et locales; considère, de la même manière, que l'objectif à poursuivre doit être celui de l'ouverture commerciale et de l'intensification des échanges commerciaux;

Il est donc nécessaire d'abroger la décision 2009/473/CE et de notifier dans les meilleurs délais à la République de Guinée, au nom de l'Union européenne, la fin de l'application provisoire dudit accord, conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur le droit des traités,

Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 411/98 du Conseil du 16 février 1998 relatif à des normes complémentaires concernant la protection des animaux, applicables aux véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux pour des voyages dépassant une durée de huit heures (14).

Le chapitre III, relatif à l'enlèvement d'enfants, prévoit un régime différent pour la protection provisoire de l'enfant dans les cas d'enlèvement.

(15) considérant que l'article 1er de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (4), prévoit que les États membres protègent les programmes d'ordinateur par le droit d'auteur en tant qu'oeuvres littéraires au sens de la convention de Berne; que la présente directive harmonise la durée de protection des oeuvres littéraires dans la Communauté; qu'il y a donc lieu d'abroger l'article 8 de la directive 91/250/CEE, qui ne règle que ...[+++]provisoirement la durée de protection des programmes d'ordinateur;