Il Consiglio dei ministri ha finalmente raggiunto un accordo sul nuovo brevetto comunitario, che potrebbe ridurre i costi fino a 25000 euro per brevetto. Come intende garantire la Commissione che un numero maggiore di aziende europee, rispetto all’attuale 14%, decideranno di brevettare prodotti nuovi?
Le Conseil des ministres ayant finalement statué sur un nouveau brevet européen, qui pourrait réduire les coûts jusqu'à 25 000 euros par brevet, la Commission peut-elle indiquer comment elle compte faire en sorte que le pourcentage de sociétés européennes qui décideront de breveter de nouveaux produits soit supérieur au taux actuel de 14 % et garantir que cette décision favorise les PME ?
