5. suggerisce che le opere culturali vendute online, come ad esempio i libri digitali, siano soggette alla medesima aliquota IVA applicata a prodotti analoghi in formato tradizionale, come nel caso dei libri tascabili; ritiene che l'applicazione di un'aliquota ridotta dell'IVA alle pubblicazioni digitali potrebbe, in questo contesto, rafforzare considerevolmente l'attrattività delle piattaforme digitali;
5. propose que les œuvres et les services culturels qui sont commercialisés en ligne, tels que les livres numériques, soient soumis au même traitement préférentiel que les produits comparables sous forme traditionnelle, tels que les livres de poche, et bénéficient dès lors d'un taux de TVA réduit; est d'avis, dans ce contexte, que l'application d'un taux de TVA réduit aux publications numériques pourrait encourager le développement d'offres légales et fortement accroître l'attractivité des plateformes numériques;