Anche se la misura costituisse un aiuto, questo sarebbe parzialmente compatibile sulla base dell’articolo 87, paragrafo 2, lettera b), nella misura in cui tale capitale fosse stato concesso a titolo di risarcimento per il danno arrecato dal terremoto a HSY, e rientrerebbe parzialmente nel campo di applicazione dell’articolo 296 del trattato, nella misura in cui si riferisse direttamente alle attività militari di HSY.
Même dans l’hypothèse où la mesure constitue effectivement une aide, elle est en partie compatible sur la base de l’article 87, paragraphe 2, point b), étant donné que les capitaux concernés ont été accordés en réparation des dommages subis par HSY à cause du séisme. En outre, la mesure relève en partie de l’article 296 du traité, dans la mesure où elle est directement liée à la partie des activités militaires de HSY.
