Traduction de «Aiuto al ritorno e alla reintegrazione » (Italien → Français) :

aide au retour | aide au retour et à la réintégration

Ordonnance du 3 avril 1996 sur la garantie de l'aide au retour des ressortissants de Bosnie-Herzégovine dont le statut est réglé par le droit des étrangers

Lettre de la Commission aux Etats membres SG (91) D/4577 du 4 mars 1991: communication aux Etats membres concernant les modalités de notification des projets d'aides et les modalités de procédure au sujet des aides mises en vigueur en violation des règles de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relative ...[+++]s à la notification du transfert des droits au paiement aux autorités nationales et des délais dans lesquels ces notifications doivent être effectuées; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement unique à la surface; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement lorsque les États membres passent au régime de paiement de base; la fixation de plafonds annuels pour le paiement redistributif.

En outre, des mesures de réinsertion et de réadaptation permettant le retour rapide au travail après un accident ou une maladie sont nécessaires afin d’éviter que les travailleurs ne soient définitivement exclus du marché du travail.

Toujours au titre de l'action extérieure de la Communauté, les stratégies et mesures visant à faire le lien entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement, telles que le programme communautaire d'aide aux populations déracinées en Asie et Amérique latine en matière de retour, de réintégration et de réhabilitation des populations déracinées peuvent également jouer un rôle positif dans des zones géographiques marquées par des déplacements massifs de populations.

Une solution durable pourrait consister dans le retour et la réintégration dans le pays d'origine ou le pays de retour, l'intégration au sein de la société d'accueil, l'octroi d'un statut de protection international ou l'octroi d'un autre statut conformément au droit national des États membres.