Traduction de «Assicurazione di previdenza vincolata » (Italien → Français) :

contrat de prévoyance liée | assurance de prévoyance liée

convention de prévoyance liée

réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

loi sur la sécurité sociale des notaires | loi sur l'assurance sociale des notaires

institutions d'assurance et de prévoyance

institut national d'assurance sociale pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

12. propose de lancer un projet pilote de carte électronique de travailleur européen pour étudier l'intérêt éventuel de l'introduction et, le cas échéant, de la mise à disposition d'une carte électronique européenne infalsifiable contenant les données de sécurité sociale d'un travailleur; précise que l'objectif de cette carte est distinct de celui de la carte européenne de sécurité sociale et qu'elles ne doivent pas être confondues; demande à la Commission de procéder à une analyse comparative des différents régimes de sécurité sociale en vigueur dans les 28 États membres, qui servira de fondement au projet pilote et qui permettra de r ...[+++]assembler les connaissances nécessaires à sa mise en œuvre;

L’assurance prévoyance peut être souscrite soit à titre collectif, en adhérant à un contrat collectif par l’intermédiaire de l’employeur, d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle, soit à titre individuel en s’adressant directement à une société d’assurance ou une mutuelle.

Pour ce qui est de vos questions concernant un système d’assurance sociale et de sécurité sociale au titre du Traité, je rappelle que ces systèmes sont de la responsabilité des États membres.

19. invite la Commission et les États membres – eu égard aux propositions de la Commission visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers et au caractère primordial du droits des patients à l'information – à informer plus précisément les citoyens de l'Union européenne sur leurs droits et les moyens à leur disposition pour les faire appliquer, en particulier sous des aspects pratiques comme le remboursement des frais au moyen de la carte européenne d'assurance-maladie; invite la Commission et les États membres à tirer le plus grand parti des possibilités offertes par la télémédecine et les services de santé en ligne d'ici ...[+++] à 2020, tout en respectant pleinement les dispositions européennes en matière de protection des données; se félicite vivement de l'initiative de la Commission visant à élaborer un nouveau système d'échange électronique de données de sécurité sociale et, par conséquent, demande une coopération renforcée entre les régimes nationaux de sécurité sociale; soutient également les projets pilotes visant à permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un accès en ligne sécurisé à leurs données médicales et à assurer l'interopérabilité des dossiers médicaux;