Traduction de «Assicurazione infortuni sul lavoro » (Italien → Français) :

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]

Institut national d'assurance contre les accidents du travail | institut national pour l'assurance contre les accidents de travail

assurance contre les accidents du travail | assurance d'indemnisation des travailleurs

pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail

enquêter sur les blessures au travail

prévenir les accidents du travail

Ordonnance III concernant l'exécution de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail) (Hygiène et prévention des accidents dans les entreprises industrielles)

Traité entre la Suisse et les Pays-Bas en matière d'assurance contre les accidents du travail

Prescriptions C 14 de la DG PTT du 16 juillet 1985 (Maladies, accidents, sécurité du travail)

Après recensement de près de 5 millions d'accidents [15] ayant entraîné plus de 3 jours d'arrêt de travail dans l'UE en l'an 2000, la Commission estime que le nombre des accidents est trop élevé, même si le taux d'incidence (défini comme le nombre d'accidents du travail par 100 000 travailleurs) a diminué entre 1994 et 2000.

Q. considérant que le cadre réglementaire de l'Union vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles pour tous les travailleurs; que plus les entreprises sont petites, moins les travailleurs peuvent être informés des risques liés à la santé et la sécurité au travail; qu'aucune corrélation n'a pu être établie entre le nombre d'accidents et la taille de l'entreprise; qu'il existe, en revanche, un lien entre le taux d'accident, d'une part, et le type de production et le secteur d'activité, d'autre part ;

9. salue l'engagement pris par le gouvernement du Bangladesh, suivi d'actions concrètes, en réaction à ces événements tragiques, en particulier le recrutement de 153 inspecteurs du travail, la mise à niveau du département d'inspection des usines, l'augmentation du salaire minimum dans le secteur du prêt-à-porter, l'adoption, en 2013, d'une loi sur le travail contenant des dispositions destinées à améliorer les droits des travailleurs et les mesures visant à mettre en place un régime permanent d'assurance pour les accidents du travail;

3. rappelle que l’accord du Rana Plaza, qui a servi de base à la création du fonds d'indemnisation, est censé constituer le fondement de l’objectif à long terme visant à mettre en place un système d’indemnisation permanent et durable; encourage le gouvernement du Bangladesh à respecter l'engagement qu’il a pris dans le cadre du plan d’action tripartite national de créer un régime national d’assurance en matière d'accidents du travail qui soit pérenne, de manière à modifier de manière effective le contexte dans lequel seront traitées à l'avenir les questions liées à la santé et la sécurité sur le lieu de travail au Bangladesh;