Più in particolare, il Comitato propone di fondare il sistema quanto più possib
ile sulle norme sul rendimento energetico previste dai criteri BAT (Best Available Technologies) stabiliti dalla Direttiva sulla prevenzione e la
riduzione integrate dell'inquinamento (Direttiva IPPC) o, in alternativa, su n
orme sul rendimento energetico stabilite da accordi volontari su scala europea, basate, inter alia, su un sistema di "benchmarking"
...[+++]a livello mondiale.De manière plus spécifique, le Comité propose que le système soit basé, dans la mesure du possible, soi
t sur les normes de rendement énergétique des "meilleures techniques disponibles" (MTD) telles que définies dans la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive
PRIP) soit, dans l'attente de tels critères, sur les normes d'efficacité énergétique établies dans le cadre d'accords volontaires au niveau européen et basés notamment sur un système d'écha
...[+++]ntillonnage comparatif au niveau international.