Nell'Unione europea, salvo limitate eccezioni, i sistemi di questo tipo generalmente non sono basati su norme legislative, ma sui contratti stipulati tra la banca che rilascia la carta e la banca del commerciante, secondo il regime della compagnia che emette la carta di credito.
Dans l'Union, à quelques exceptions près, ces mécanismes propres au secteur ne sont généralement pas fondés sur la législation nationale, mais régis par le contrat liant banque émettrice de la carte et banque du commerçant dans le cadre du système de la société de cartes de paiement.