Traduction de «Carta europea dei diritti del bambino » (Italien → Français) :

charte européenne des droits de l'enfant

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie

charte européenne des droits du malade en matière d'hospitalisation

Protocole no 2 à la Convention de sauvegarde des droits l'homme et des libertés fondamentales attribuant à la Cour européenne des droits de l'homme la compétence de donner des avis consultatifs

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]

Arrêté fédéral du 14 décembre 1994 relatif au Protocole no 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, du 6 novembre 1990 (Série des Traités européens no 140)

Ces principes sont consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [39] et par d'autres instruments européens et internationaux [40].

Troisième moyen, tiré de violation des principes de l’interprétation des dispositions statutaires conformément à la Charte européenne des droits fondamentaux et de l’article 31 de la Charte conformément à la décision no 48/03, ainsi que de l’obligation de motivation des arrêts et de la foi due aux actes de procédure, en ce que le TFP, aux points 71 à 74 de son ordonnance, n’a pas tenu compte de l’article 6 de la décision no 48/03 aux fins de l’interprétation de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte, n’a pas répondu à suffisance de droit à l’argumentation que le requérant avait tirée de ces dispositions, et a méconnu l’objet et la caus ...[+++]e de son recours.

insiste pour que la Commission consulte le Parlement, notamment la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, lors de l'élaboration de la future Charte européenne des droits de la femme;

demande à la Commission d'élaborer une charte européenne des droits des consommateurs afin de fournir aux citoyens des informations facilement accessibles sur les problèmes auxquels ils sont le plus souvent confrontés.