Traduction de «Cartolarizzazione di carta commerciale » (Italien → Français) :

Ils comprennent les effets, les bons, les obligations, les autres titres d’emprunt, les certificats de dépôts négociables, le papier commercial, les débentures, les titres adossés à des actifs, les instruments du marché monétaire, et des instruments du même type négociés normalement sur les marchés financiers.

(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).

Les Ministres ont procédé à l'échange de vues habituel avec la Présidente du Parlement européen, Mme FONTAINE, accompagnée de MM. Elmar BROK et Dimitris TSATSOS, membres, sur l'état des travaux de la CIG, à la lumière notamment des discussions du conclave ministériel du dimanche 19 novembre (après-midi) qui a porté notamment sur la composition de la Commission, la répondération des voix au Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée (en particulier concernant l'article 42 - sécurité sociale/libre circulation; l'article 67 - visas, asile, immigration, etc.; l'article 93 - dispositions fiscales, et l'article 133 - politique commerciale), ainsi que sur la q ...[+++]uestion de l'insertion éventuelle d'une référence à la Charte des droits fondamentaux dans l'article 6 du Traité.

Contenu - L'un des principaux éléments de l'accord est le respect des droits de l'homme, tel qu'il est défini par l'acte final d'Helsinki et par la Charte de Paris (article premier); - Les deux parties acceptent de s'accorder mutuellement le régime de la nation la plus favorisée conformément aux dispositions du GATT; - Les restrictions quantitatives spécifiques sont supprimées pour les importations communautaires; - En matière de coopération commerciale, l'accord prévoit un échange d'informations commerciales et économiques, une co ...[+++]opération douanière, l'établissement de relations entre les entreprises, l'adoption de la procédure d'arbitrage pour le règlement de litiges résultant de transactions en matière commerciale et de coopération, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle par l'Albanie; - La coopération économique ne s'applique qu'à la CE et non à la CECA.

Sous couvert d'une association commerciale en apparence légitime, connue sous le nom de "Groupe d'Etude de Produit Carton" (GEP) formellement dépendante de l'Institut Européen du Papier (EPI) (qui n'était pas directement impliqué dans les activités du cartel), les participants avaient en fait institué un système sophistiqué de fixation institutionnelle des prix et de partage des marchés.

Selon la stratégie que l'UE poursuit à l'égard de l'Asie, ses objectifs fondamentaux, dans ses relations avec la Chine, consistent à préserver la paix dans le monde, à maintenir la stabilité dans la politique étrangère et de sécurité, à promouvoir un système commercial mondial ouvert, ainsi qu'à soutenir un développement durable, l'intégration progressive et sans heurts de la Chine dans l'économie mondiale, la lutte contre la pauvreté, la promotion de la démocratie, de structures fondées sur l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme sur la base de la Charte des Natio ...[+++]ns Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de Vienne, avec le programme d'action correspondant.