Traduction de «Cattivo funzionamento » (Italien → Français) :

(c bis) "établissement d'importance systémique": un établissement qui, en cas de défaillance ou de dysfonctionnement, pourrait représenter un risque systémique au niveau mondial ou européen, ou au niveau national;

R. considérant que le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union confirme la réalité des lacunes et des problèmes soulevés dans les pétitions et l'existence de dysfonctionnements sur le marché intérieur, notamment en ce qui concerne la libre circulation des citoyens de l'Union européenne et des membres de leurs familles, à condition qu'ils soient en situation régulière, l'accès aux droits en matière de sécurité sociale, la reconnaissance mutuelle des qualifications, les obstacles auxquels sont confrontées les personnes souffrant d'un handicap, les problèmes de droit familial et les expulsions massives fondées sur l'origine ethnique et la ...[+++] nationalité, telles que celles frappant les Roms, ainsi que des problèmes de double imposition;

R. considérant que le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union confirme la réalité des lacunes et des problèmes soulevés dans les pétitions et l'existence de dysfonctionnements sur le marché intérieur, notamment en ce qui concerne la libre circulation des citoyens de l'Union européenne et des membres de leurs familles, à condition qu'ils soient en situation régulière, l'accès aux droits en matière de sécurité sociale, la reconnaissance mutuelle des qualifications, les obstacles auxquels sont confrontées les personnes souffrant d'un handicap, les problèmes de droit familial et les expulsions massives fondées sur l'origine ethnique et l ...[+++]a nationalité, telles que celles frappant les Roms, ainsi que des problèmes de double imposition;

3. considère que les allégations présentées à l'OLAF affectent clairement la réputation de l'Union, étant donné qu'elles portent sur le fonctionnement interne de l'une de ses institutions, le CESE, et concernent un dysfonctionnement grave de son secrétariat; considère que les pratiques perturbatrices identifiées ne se limitent pas à un acte unique mais peuvent constituer des irrégularités continues, constitutives d'un cas présumé de mauvaise administration;

garantir que les fonctions du système ne soient pas défectueuses, que les erreurs de fonctionnement soient immédiatement signalées (fiabilité) et que les données stockées ne puissent être faussées par un dysfonctionnement du système (intégrité).

(22) Il convient que l'exploitant concerné n'exploite pas une installation de combustion pendant plus de 24 heures après une panne ou un mauvais fonctionnement du dispositif de réduction de la pollution, et que le fonctionnement sans dispositif de réduction ne dépasse pas 120 heures par période de douze mois, afin de limiter les effets négatifs de la pollution sur l'environnement.