Traduction de «Chiusura dell'azienda » (Italien → Français) :

interdiction d'exploitation (1) | fermeture de l'entreprise (2)

cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]

entreprise liée à la Confédération | entreprise fédérale | entreprise de la Confédération

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]

formation pratique dans l'entreprise

direction de l'exploitation agricole | gestion de l'exploitation agricole

domaine agricole appartenant à l'état | ferme d'état

architecte technique | responsable de l'architecture d'entreprise | architecte d'entreprise | architecte métier

le bénéficiaire de l'aide doit offrir une contrepartie, consistant généralement en une décision définitive et irrévocable de démanteler ou de fermer définitivement la capacité de production en cause; cela entraînera soit la suppression complète des capacités d'une exploitation soit — s'il s'agit d'une entreprise qui possède plusieurs sites de production — la fermeture de tel ou tel établissement; il faut obtenir du bénéficiaire qu'il prenne des engagements contraignants quant au caractère définitif et irréversible de la fermeture en cause et quant au fait qu'il ne recommencera pas la même activité ailleurs; ces engagements doivent éga ...[+++]lement lier tout acquéreur ultérieur de l'unité de production concernée; [point 144 f)].

Toutefois, les coûts qu'aurait engendrés la fermeture de la société (y compris les coûts de licenciement des employés et de régularisation des dettes) ont été estimés à 175 millions d'EUR.

Descripteur EUROVOC: développement rural contrôle de gestion politique agricole commune aide à l'agriculture FEAGA Feader clôture des comptes exploitation agricole

(A) considérant que la demande à l'examen repose sur l'article 2, point a), du règlement relatif au FEM et concerne 460 licenciements sur les 634 survenus pendant la période de référence de quatre mois comprise entre le 16 septembre 2009 et le 16 janvier 2010 à la suite de la fermeture de l'usine d’Unilever de Nelahozeves dédiée à la production de denrées alimentaires;