Traduction de «Circuito di controllo e gestione della memoria » (Italien → Français) :

La Cour formule une série de recommandations visant à améliorer l'efficacité des procédures et de la gestion de la Commission. Celle-ci devrait: revoir l’affectation des ressources consacrées au contrôle des aides d’État; rendre plus transparentes ses procédures de traitement des dossiers; raccourcir la durée des procédures; mettre en place un système renforcé d’enregistrement du temps de travail et de rapports de gestion; régulièrement évaluer a posteriori l’incidence du contrôle des aides d'État.

42. réaffirme l'importance du contrôle dans la gestion des pêches, qui relève de la compétence des États membres;

(c) assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets de l'industrie extractive, en particulier en tenant compte, durant la phase de conception, de la gestion pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets, et en choisissant une conception qui requiert un minimum et, si possible, à terme, pas de surveillance, de contrôle et de gestion de l'installation de gestion de déchets fermée.

assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets, en particulier en s'intéressant dès la phase de conception à la gestion à court et à long terme pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets et en choisissant une conception qui requiert peu et, à terme, pas de surveillance, de contrôle et de gestion de l'installation de gestion des déchets fermée, visant à prévenir ou tout au moins à réduire au maximum tout effet négatif à long terme imputable à la migration de polluants aquatiques ...[+++] apportés par l'air de l'installation de gestion de déchets et à assurer la stabilité géotechnique à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante.

Enfin, les rapports entre le contrôle et la gestion de la pêche ont été précisés, le contrôle n'étant pas conçu comme une fin en soi mais comme une composante de la gestion de la pêche.

6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devraient inclure les domaines ci-après dans le programme susmentionné : - ...[+++]gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; - gestion des déchets ; - prévention de la pollution atmosphérique et de la pollution de la mer Méditerranée et lutte contre celles-ci ; - conservation et gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; - protection, conservation et reconstitution de la forêt méditerranéenne, en particulier grâce à la prévention et à la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt ; - transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance dans le domaine de l'environnement ; - intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques.