Traduction de «Classificazione delle spese di bilancio » (Italien → Français) :

classification des dépenses budgétaires

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

Ordonnance du DFI concernant la couverture des frais d'administration occasionnés par le versement des allocations aux militaires pour perte de gain (Indemnités aux caisses de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants pour 1959)

Ordonnance no 38 du DFEP concernant le coût de la vie et les mesures destinées à protéger le marché (Fonds de compensation des frais de transport de marchandises destinées à des régions de montagne)

dépense hors budget

les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

classification des dépenses

dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

Au Royaume-Uni, elle n'implique que 3 ans d'études universitaires aux frais du budget public, suivis de 3 à 5 ans de formation en entreprise, sanctionnée par un examen reconnu par l'Etat - le tout aux frais de l'employeur, et accompagné par une expérience pratique.

6. La présentation et la classification des postes du bilan ou de l’état du patrimoine sont conservées d’une période de déclaration ou d’un exercice à l’autre, à moins qu’il n’apparaisse qu’une autre présentation ou classification serait plus appropriée, par exemple si un changement de stratégie d’investissement entraîne des schémas d’échange différents ou si une norme comptable impose un changement dans la présentation.

3. Les dépenses budgétaires liées à un instrument financier et la responsabilité financière de l'Union ne vont en aucun cas au-delà des limites de l'engagement budgétaire correspondant à celui-ci, ce qui exclut tout passif éventuel pour le budget.

2. met l'accent sur la suppression de la classification en dépenses obligatoires et non obligatoires que prévoit le traité de Lisbonne; souligne cependant qu'une bonne partie du budget devra toujours être affectée à des dépenses obligatoires, du fait de la programmation pluriannuelle et de la législation; souligne que, si le financement est dès lors garanti, le budget se fera par ailleurs plus rigide et moins modulable; note qu'en conséquence, de nouvelles priorités ne pourront être financées que par de l'argent frais ou l'établissement de nouvelles priorités dans les programmes et les niveaux de dépenses existants; souligne dès lors ...[+++] la nécessité accrue de garantir des marges suffisantes au titre des différentes rubriques des chiffres budgétaires initiaux de manière à ménager la marge nécessaire pour les priorités du Parlement;