Traduction de «Condizione interna di equilibrio » (Italien → Français) :

homéostasie | constance du milieu intérieur (d'un être vivant)

Le 22 mai 2001, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision n° 1346/2001/CE[9] modifiant les orientations adoptées en 1996 en ce qui concerne les ports maritimes, les ports de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet n° 8 de l’annexe III. Cette décision précise que les points d'interconnexion incluant des ports maritimes, des ports intérieurs et des terminaux intermodaux constituent une condition préalable à l'intégration des différents modes de transport dans un réseau multimodal.

La biodiversité traduit la complexité, l'équilibre et l'état des divers écosystèmes.

5. Le TPI souligne toutefois que l'article 86 paragraphe 2 du traité prévoit une dérogation en faveur des entreprises chargées d'exploiter des SIEG, « de sorte que le versement d'une aide d'Etat est susceptible, d'échapper à l'interdiction de l'article 87 dudit traité, à condition que l'aide en question ne vise qu'à compenser les surcoûts engendrés par l'accomplissement de la mission particulière incombant à l'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général, et que l'octroi de l'aide s'avère nécessaire pour que ladite entreprise puisse assurer ses obligations de service public dans des conditions d' ...[+++]équilibre économique ».

En substance, la juridiction espagnole cherche à savoir si un État membre peut soumettre le droit à une promotion interne dans la fonction publique, ouverte uniquement à des fonctionnaires statutaires, à la condition que les candidats aient travaillé pendant une certaine période en qualité de fonctionnaires statutaires, tout en excluant la possibilité de prendre en considération les périodes de service accomplies en qualité de fonctionnaires intérimaires.