Traduction de «Consiglio elettorale provvisorio » (Italien → Français) :

Conseil électoral provisoire | CEP [Abbr.]

chiffre de répartition | quotient provisoire | quotient électoral | nombre électoral

bureau provisoire du Conseil national | bureau provisoire

Conseil national provisoire de défense | Conseil provisoire de défense nationale | PNDC [Abbr.]

Conseil Provisoire d'Union Nationale | CPUN [Abbr.]

Accord-cadre du 5 décembre 2003 entre l'Autorité provisoire de la coalition ( l'Autorité ) qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement no 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse

7. souligne l'importance de la tenue, en Égypte, d'élections libres, régulières et transparentes à l'Assemblée du peuple et au Conseil de la Choura fin 2011 et début 2012, ainsi que des élections présidentielles en 2012; encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les efforts que déploient les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens pour atteindre cet objectif; encourage les autorités égyptiennes à faciliter le travail des organisations étrangères qui souhaitent suivre le processus électoral sur le terrain; demande que le gouvernement égyptien de transition soit remplacé dans le ...[+++]s meilleurs délais par un gouvernement formé sur la base des résultats d'élections libres;

10. note que M. Abdeljalil, président du CNT, s'est engagé à ce qu'une nouvelle constitution soit élaborée et que des élections législatives et présidentielles aient lieu d'ici à avril 2012, mais souligne que le calendrier des élections devra être adapté en fonction du temps nécessaire pour que soit garanti le droit à la représentation politique et, partant, un réel pluralisme politique;

Cette préoccupation est motivée en particulier par le fait que les membres du conseil électoral provisoire n'ont pas pu être désignés et par les informations relatives à l'organisation éventuelle d'élections qui ne se dérouleraient pas conformément aux résolutions 806 et 822 du Conseil Permanent de l'OEA et à la résolution 1959 adoptée par l'Assemblée générale de cette même organisation, le 10 juin 2003 à Santiago du Chili.

17. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement transitoire du Bangladesh, à la commission électorale du Bangladesh et au Secrétaire général des Nations unies..