Traduction de «Contabilità a costi diretti » (Italien → Français) :

(26) Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer aux autres coûts directs des opérations de coopération un taux forfaitaire relatif auxdits frais, pour éviter une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opé ...[+++]rations.

Les coûts directs sont déterminés suivant les pratiques habituelles de comptabilité des coûts du participant.

3 bis. Les coûts éligibles se composent de coûts attribués directement à l'action ("coûts directs éligibles) et, le cas échéant, de coûts qui ne peuvent pas être attribués directement à l'action, mais qui peuvent être considérés comme étant encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l'action ("coûts indirects éligibles").

(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performances, de régler les détails des critères à suivre quant à l'élaboration des règles à imposer aux candidats, ...[+++]de fixer le calendrier du processus de répartition des capacités, de fixer les détails des comptes réglementaires à fournir à l'organisme de contrôle et d'élaborer des critères et des pratiques décisionnels communs aux organismes de contrôle en vertu de la présente directive, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.

Les coûts relatifs aux autres membres du personnel de l'organisation bénéficiaire finale, qui n'assurent qu'un rôle d'appui (tels que le directeur général, le comptable, le support à l'approvisionnement, le support aux ressources humaines, le support informatique, l'assistant administratif, le réceptionniste, etc.) ne sont pas éligibles au titre de coûts directs mais sont considérés comme des coûts indirects (voir point II.2).

dans le cas de subventions, les coûts indirects déclarés forfaitairement, dans la limite de 20 % des coûts directs d'une opération, pour autant que ces coûts indirects soient supportés conformément aux règles nationales, notamment les règles comptables.