Traduction de «Controllo complessivo della durata del lavoro » (Italien → Français) :

contrôle global de la durée du travail

durée du travail [ temps de travail ]

Groupe de travail Incidences sur la sécurité de la durée du travail, spécialement dans les chantiers pénibles ou insalubres

statistique de la durée du travail

Ordonnance de l'OFIAMT sur l'ajustement de la durée du travail dans les fabriques aux restrictions de la consommation électrique

Ordonnance de l'OFIAMT sur l'ajustement de la durée du travail dans les fabriques aux mesures restreignant la consommation de l'électricité

estimer la durée de travail | évaluer la durée du travail | évaluer la durée de travail | jauger la durée de travail

Groupe de Travail Amélioration du contrôle et de la gestion sur le marché du lait

Peu de mesures officielles ont été mises en place en vue du contrôle général de la qualité des procédures d'EIE et il semble n'y avoir en pratique, de la part des États membres, que très peu de suivi du fonctionnement de l'EIE.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relat ...[+++]if à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

7. Les fonctionnaires autorisés, sur la base de l'article 55, paragraphe 2, point e), du statut et de l'article 4 de l'annexe IV bis du statut, à exercer leur activité à temps partiel pendant une période commençant avant le 1 janvier 2013 et s'étendant au-delà de cette date, peuvent continuer à exercer leur activité à temps partiel dans les mêmes conditions pendant une durée totale maximale de cinq ans.

7. Les fonctionnaires autorisés, sur la base de l'article 55 bis, paragraphe 2, point e), du statut et de l'article 4 de l'annexe IV bis du statut, à exercer leur activité à temps partiel pendant une période commençant avant le 1 janvier 2013 et s'étendant au-delà de cette date, peuvent continuer à exercer leur activité à temps partiel dans les mêmes conditions pendant une durée totale maximale de cinq ans.