Tutti gli accordi internazionali, quali l'accordo dell'OMC sulle misure sanitarie e fitosanitarie (SPS), l'accordo dell'OMC sugli ostacoli tecnici al commercio (TBT) e il protocollo di Cartagena sulla sicurezza biologica allegato alla convenzione sulla diversità biologica, riconoscono ai loro membri il diritto di adottare le misure ai livelli che essi ritengono più opportuni, ad esempio per tutelare la salute umana o animale o l'ambiente.
Tous les accords internationaux tels que l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) et le protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la convention sur la diversité biologique, reconnaissent à leurs membres le droit de prendre les mesures envisagées aux niveaux qu'ils jugent appropriés, par exemple pour protéger la santé humaine ou animale ou encore l'environnement.