Traduction de «Corpo del proiettile corpo della granata » (Italien → Français) :

Une partie du corps, la chevelure ou un vêtement d’une personne est happé par les pièces en rotation; ce qui provoque une traction et une pression sur le membre du corps.

La personne insère un membre ou tout le corps dans l’ouverture et un doigt, un bras, le cou, la tête, tout le corps ou un vêtement est coincé; une blessure est provoquée par la gravité ou un mouvement.

19. attire l'attention, en ce qui concerne la planification des futures missions civiles/militaires mixtes de l'Union, sur les propositions et idées contenues dans le rapport "A Human Security Doctrine for Europe"; se félicite, à cet égard, non seulement des évolutions actuelles dans le domaine de la PESD, telles que la mise sur pied d'une cellule civilo-militaire, qui s'inscrivent dans la ligne générale du présent rapport, mais également de la future mise sur pied d'un Corps volontaire européen d'aide humanitaire, comme le prévoit l ...[+++]'article III-321, paragraphe 5, du traité établissant une Constitution pour l'Europe; note cependant que cet article envisage au premier chef ce Corps volontaire européen d'aide humanitaire comme "un cadre pour des contributions communes des jeunes Européens"; insiste, par conséquent, pour que ce cadre soit étendu ou complété par la mise en place d'un "Corps" complémentaire s'appuyant sur l'expérience et le savoir-faire des professionnels en milieu de carrière ou qui ont terminé leur carrière afin de mettre sur pied un corps opérationnel s'apparentant davantage au Corps Civil Européen de la Paix, comme l'a proposé à maintes reprises le Parlement;

La proportion des points d'analyse caractérisés comme étant en bon état chimique s'avère déterminante pour la classification de la totalité de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraines concernés, dès lors qu'il est possible de confirmer qu'au moins 70% de la surface de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraines respectent la norme et/ou que, au sein de la masse d'eau souterraine, une superficie inférieure à 30 km est polluée pour autant que les parties concernées de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraines ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux de la totalité de la masse ou du groupe de masses d'eau sout ...[+++]erraines et/ou que, le cas échéant, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/60/CE sont respectées.

L'exclusion expresse de l'article 5, paragraphe 1 de la directive permet évidemment d'éviter toute extension de la protection d'un brevet portant sur un élément isolé du corps humain au corps humain lui-même.

6. demande à la Commission la clarification catégorique que la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques exclut la brevetabilité des êtres humains et des parties du corps humain aussi bien que les interventions sur le génome et le refus du clonage des êtres humains dans toutes les phases de leur développement, et que seule une invention fondée sur un élément isolé du corps humain ou un élément produit au moyen de procédés techniques, qui soit suceptible d'application industrielle, n'est pas ...[+++] exclue de la brevetabilité, quand bien même la structure de cet élément serait identique à celle d'un élément naturel, étant donné que les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas au corps humain et à ses éléments dans leur environnement naturel;