Traduction de «Corso di acquisto e di vendita » (Italien → Français) :

Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs. Il y a donc lieu d’autoriser les États membres à limiter ce type de paiements.

Informations idoines concernant le niveau des ordres ou des prix proposés, ainsi que des positions de négociation; il convient en particulier de rendre publics, si les caractéristiques du mécanisme de détermination des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l'achat et à la vente par chaque teneur de marché pour l'action considérée.

Il convient en particulier de rendre publics, si les caractéristiques du mécanisme de détermination des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l'achat et à la vente par chaque teneur de marché pour cette action.

A ce stade préliminaire, les résultats de l'enquête de la Commission indiquent que des effets anti-concurrentiels risquent de se produire dans trois grandes "familles" de marchés tout au long de la chaîne du livre : l'achat et la vente des droits d'édition, les services de diffusion et de distribution et la vente de livres par les éditeurs aux détaillants (notamment de littérature générale en grand format et format poche, les livres pour la jeunesse, pratiques, scolaires, parascolaires, dictionnaires et encyclopédies universelles).

Le système formalise dans une large mesure les relations commerciales informelles qui liaient De Beers à ses clients, appelés "sightholders" (teneurs de vue), pour l'achat et la vente de diamants bruts.

Des faits établis par l'enquête en matière d'entente de la Commission, il ressort que plusieurs banques allemandes et néerlandaises avaient conclu, à la fin de 1997, un accord fixant à environ 3 % la commission qu'elles entendaient prélever pour l'achat et la vente de billets de la zone euro au cours de la période de trois ans précédant la date d'arrivée des billets et pièces en euros, le 1er janvier 2002.