Per quanto riguarda la Francia, l'avvocato generale considera che il fatto che un servizio dell'operatore storico, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), vale a dire la Direction des Circulations Ferroviaires (DCF), agisca per conto del Réseau ferré de France (RFF), il quale mantiene integralmente la competenza a stabilire il piano degli orari e ad assegnare le singole linee ferroviarie, non è sufficiente per approvare il sistema francese.
En ce qui concerne la France, l’avocat général considère que le fait qu’un service de l’opérateur historique, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), la Direction des Circulations Ferroviaires (DCF), agisse pour le compte du Réseau ferré de France (RFF), lequel garde l’entière compétence pour arrêter le plan des horaires et l’attribution des sillons individuels, n’est pas suffisant pour valider le système français.