Tratterà anche le questioni emergenti della proprietà, interoperabilità e utilizzabilità dei dati, e del relativo accesso, nelle modalità B2B (da impresa a impresa), B2C (da impresa a consumatore), generazione da macchina e M2M (da macchina a macchina).
Elle s'intéressera aux problématiques émergentes de la propriété, de l’interopérabilité, de la facilité d’utilisation des données et de l’accès aux données, notamment dans le cas de données échangées entre entreprises ou d'entreprise à consommateur, de données générées automatiquement et de données communiquées de machine à machine.