Traduction de «Decisione sulla prestazione » (Italien → Français) :

décision relative à des prestations

composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations

tarification basée sur la performance

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

décision de convergence | Décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats-membre de la C.E.E.

décision de cotisations

Dans les secteurs visés par la décision sur la répartition de l'effort, des politiques complémentaires à l'échelle de l'Union aideront les États membres à atteindre leurs objectifs, notamment les objectifs contraignants en matière d'énergies renouvelables, les mesures d'efficacité énergétique, les normes d'émissions pour les nouveaux véhicules utilitaires légers, la directive CSC, le règlement sur les gaz fluorés ou la directive sur la qualité des carburants.

Décision (UE) 2016/611 de la Commission du 15 avril 2016 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 27).

Les plans de performance définitifs pour la deuxième période de référence n'ayant pas été adoptés avant le 1er novembre 2014, il convient de rappeler que, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 391/2013, les États membres sont tenus de recalculer les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires, le cas échéant, sur la base des plans de performance définitifs adoptés, d'appliquer ces taux recalculés dès que possible dans le courant de 2015 et de reporter dans le calcul des taux unitaires pour 2016 toute différence due à l'application temporaire des taux unitaires fixé par la présente décision.

Il convient dès lors que les panneaux à base de bois couverts par la norme harmonisée EN 13986 et les lambris et bardages en bois couverts par la norme harmonisée EN 14915 soient considérés comme satisfaisant aux classes de performances pour la capacité de protection contre l'incendie établies dans la décision 2000/367/CE, dans ces conditions, sans qu'il faille les soumettre à d'autres essais,