Traduction de «Dei prodotti delle uova e del pollame » (Italien → Français) :

50 %, dans le cas d'influenza aviaire hautement pathogène, et 50 % également , dans le cas d'influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultants de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres usages sont trouvés pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du maté ...[+++]riel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

- 50 %, dans le cas d'influenza aviaire hautement pathogène, et 50 % également, dans le cas d'influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultants de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres destinations sont trouvées pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction ...[+++] du matériel contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

– 50 %, dans le cas d’influenza aviaire hautement pathogène, et 50 %, dans le cas d’influenza aviaire faiblement pathogène, des dépenses encourues par l'État membre pour indemniser les éleveurs des coûts résultant de l'abattage, de la destruction d'animaux, de la destruction de produits animaux, de la perte de valeur lorsque d'autres destinations sont trouvées pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, du nettoyage et de la désinfection des exploitations et du matériel, de la destruction des aliments contaminés, ainsi que de la destruction du matérie ...[+++]l contaminé, lorsqu'il n'est pas possible de le désinfecter,

"l'abattage des animaux des espèces sensibles, atteints ou contaminés ou suspects d'être atteints ou contaminés, et leur destruction et, dans le cas de l'influenza aviaire, la destruction des œufs, ainsi que la perte de valeur lorsque d'autres usages sont trouvés pour les œufs ou la volaille et que le revenu qui en est retiré est inférieur à la valeur normale de ces œufs ou de cette volaille, "

La Commission peut exiger la présentation de certificats d'exportation aux produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, de l'huile d'olive et des olives de table, des fruits et légumes frais et transformés, du vin de la viande bovine, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, de la viande de volaille, du lait et produits laitiers, des œufs et de l'alcool éthylique d'origine agricole.

Dans les conditions fixées par chacun des règlements concernant les produits, le présent règlement s'applique aux marchés des céréales, de la viande porcine, des oeufs et des volailles à compter du 1er juillet 1962, au marché des produits laitiers à compter du 1er novembre 1962, et, en tant que de besoin, à d'autres marchés à compter de dates qui seront fixées par le Conseil.