Nella direttiva sulla brevettabilità delle invenzioni biotecnologiche Parlamento e Consiglio hanno approvato un testo che prevede il rifiuto globale della clonazione umana, in quanto tale tecnica va contro il buon costume e l'ordine pubblico.
Dans le contexte de la directive relative au brevetage des découvertes biotechnologiques, le Parlement et le Conseil ont approuvé un texte qui prévoit l'exclusion complète du clonage d'êtres humains, attendu que cette technique va à l'encontre des bonnes mœurs et de l'ordre public.