Traduction de «Diritto in materia di reati sessuali » (Italien → Français) :

En tant qu’instrument d’harmonisation du droit pénal, la présente directive prévoit des niveaux de sanction qui devraient s’appliquer sans préjudice des politiques pénales spécifiques des États membres concernant les auteurs mineurs.

(23) Les États membres devraient établir leur compétence en cohérence avec la convention de Genève et les dispositions relatives à la compétence figurant dans d’autres actes législatifs de l’Union en matière pénale, c’est-à-dire pour les infractions commises sur leur territoire et pour les infractions commises par leurs ressortissants.

Cette juridiction interroge la Cour de justice sur l’interprétation des principes généraux et des dispositions du droit de l’Union concernant la discrimination en raison de l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de travail.

L'UE reconnaît, en outre, que les OMD ne peuvent être atteints si des progrès ne sont pas accomplis en ce qui concerne la réalisation de l'objectif du Caire relatif à l'accès universel à la santé et aux droits en matière de sexualité et de reproduction; la nécessité de progresser sur les questions de viabilité écologique telles que les changements climatiques et la biodiversité, et l'établissement d'un cadre institutionnel plus cohérent pour la gouvernance internationale dans le domaine de l'environnement, fondé sur les institutions existantes, notamment en lançant un processus devant mener à la création d'une organisation des Nations u ...[+++]nies pour l'environnement; la création de la Commission de consolidation de la paix; la fermeté du discours sur le terrorisme (prélude d'une définition du terrorisme et de la conclusion de la Convention générale), le désarmement, la non-prolifération et le renforcement de l'État de droit; la responsabilité de protéger; la consolidation des mécanismes de l'ONU en matière de droits de l'homme, notamment en créant un Conseil des droits de l'homme afin de donner réellement plus d'importance à la Commission des droits de l'homme, et le renforcement du rôle du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et des moyens mis à sa disposition; le renforcement de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les activités entreprises par l'ONU; le renforcement des nouveaux moyens mis en œuvre par les Nations unies pour réagir rapidement en cas de catastrophe humanitaire;

Enfin, en matière de sanctions, la Présidence a constaté que les travaux devraient être poursuivis sur la base de nouvelles propositions qui prévoient que chaque Etat membre prend les mesures nécessaires pour que les infractions terroristes soient passibles de peines privatives de liberté, la peine maximale ne pouvant être inférieure à 15 ans, ou une peine privative de liberté maximale prévue par le droit national et que les autres infractions terroristes soient sanctionnées avec des peines ne pouvant être inférieures à cinq ans.

Les deux parties ont pris note avec satisfaction du résultat des travaux menés par le groupe de hauts fonctionnaires en ce qui concerne le programme d'action pour la coopération politique proposé le 23 février 2000 par le Mercosur, le Chili et la Bolivie. Les travaux des hauts fonctionnaires ont permis de déterminer les principaux domaines d'action et les principales mesures nécessaires pour la coopération interrégionale, qui concernent entre autres la paix et la stabilité, la prévention des conflits, l'instauration de la confiance et la sécurité, le renforcement de la capacité des Nations Unies à gérer les crises, la promotion et la protection des droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit, le développement dur ...[+++]able, la lutte contre le trafic de drogue, le blanchiment d'argent et autres activités criminelles parallèles, le trafic d'armes, le terrorisme et la criminalité organisée ainsi que le renforcement de la coopération multilatérale, notamment dans les institutions et conférences des Nations Unies.