Traduction de «Diritto sulla indipendenza della natura » (Italien → Français) :

Au cours de l’année 2015 (année consacrée au patrimoine naturel), la Commission complétera les conclusions du rapport par un rapport approfondi sur l’«état de la nature», qui lui-même servira de base à un examen à mi-parcours de la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité et contribuera à l’évaluation en cours de la législation de l’UE sur la nature, en vue d’améliorer l’efficacité et de réduire la charge administrative.

Les propriétaires fonciers et les organisations de protection de la nature, jadis en conflit au sujet de la protection de l'environnement, coopèrent désormais pour gérer les zones humides grâce à une approche innovante combinant économie, écologie et éducation.

Ces lignes directrices, intitulées «Le transport par voie navigable et Natura 2000 – développement et gestion durables de la navigation intérieure dans le contexte des directives «Oiseaux» et «Habitats» de l’UE», expliquent quelle est la meilleure manière de faire en sorte que les activités relatives à la navigation intérieure soient compatibles avec la politique environnementale de l’UE en général et la législation en matière de protection de la nature en particulier.

Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés n'englobent pas les incidences négatives précédemment identifiées qui résultent d'un acte de l'exploitant qui a été expressément autorisé par les autorités compétentes conformément aux dispositions mettant en oeuvre l'article 6, paragraphes 3 et 4, ou l'article 16 de la directive 92/43/CEE ou l'article 9 de la directive 79/409/CEE ou, dans le cas des habitats ou des espèces qui ne sont pas couverts par le droit communautaire, conformément aux dispositions équivalentes de la ...[+++] législation nationale relative à la conservation de la nature.

Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés n'englobent pas les incidences négatives précédemment identifiées qui résultent d'un acte de l'exploitant qui a été expressément autorisé par les autorités compétentes conformément aux dispositions mettant en oeuvre l'article 6, paragraphes 3 et 4, ou l'article 16 de la directive 92/43/CEE ou l'article 9 de la directive 79/409/CEE ou, dans le cas des habitats ou des espèces qui ne sont pas couverts par le droit communautaire, conformément aux dispositions équivalentes de la ...[+++] législation nationale relative à la conservation de la nature.

Dans ce but, la Commission prévoit de centrer le programme LIFE des quatre prochaines années sur les domaines principaux suivants : - priorité de la mise en oeuvre du réseau européen Natura 2000 relatif à la protection de la nature, - renforcement des liens entre la réglementation en matière d'environnement et les aides financières structurelles, provenant notamment des fonds et instruments financiers communautaires relatifs à l'environnement, - projets de démonstration, de promotion et d'assistance technique destinés aux collectivités locales en vue d'intégrer les facteurs environnementaux dans l'aménagement du territoire, - mesures vis ...[+++]ant à promouvoir les principes de développement durable et de l'intégration de l'environnement dans les activités industrielles, par le biais par exemple de projets visant à vérifier la faisabilité économique des technologies propres, promouvoir les audits environnementaux, écolabels, etc., - aide aux pays tiers de la Méditerrannée et de la Baltique qui ne font pas partie des PECO associés, pour établir des structures administratives en matière d'environnement, élaborer des politiques et programmes d'action dans ce domaine et prendre des mesures dans la perspective du développement durable.