Pertanto, poiché l'aiuto non avrà probabilmente un'incidenza significativa sul piano settoriale, la Commissione ha considerato che l'aiuto proposto sia conforme al codice degli aiuti all'industria delle fibre sintetiche e compatibile con il mercato comune, in virtù dell'articolo 92, paragrafo 3, lettera a del Trattato CE, e con l'accordo SEE.
En conséquence et comme il est peu probable que l'aide proposée ait des répercussions importantes sur le secteur, la Commission a estimé qu'elle était conforme à l'encadrement applicable aux aides en faveur du secteur des fibres synthétiques et qu'elle était compatible avec le marché commun en vertu de l'article 92 paragraphe 3 point a) du Traité, et donc avec le fonctionnement de l'accord EEE.
