Traduction de «Esame a distanza di un testimone » (Italien → Français) :

audition à distance d'un témoin | recueil de témoignage à distance

à distance de jeu

métastase | tumeur maligne secondaire

audition formelle d'un témoin | audition d'un témoin

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter ...[+++] les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.

Suite à une instruction longue et minutieuse, la Commission a décidé d'attribuer une aide au projet d'un terminal multimodal de Setúbal qui, en ouvrant de nouvelles capacités de navigation à courte distance à ce port, lui permettra, à moyen terme, de contribuer de façon décisive à décongestionner le port de Lisbonne.

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporte ...[+++]r les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.

12. souligne l'importance de garantir une protection et une défense adéquates aux victimes primaires et secondaires de la criminalité organisée, qu'il s'agisse des témoins, des repentis ou de leurs familles; se félicite, à cet égard, de la proposition de directive de la Commission établissant des normes minimales relatives aux droits, au soutien et à la protection des victimes de la criminalité, mais appelle de ses vœux une législation de l'Union qui couvre également les témoins de justice, les repentis et leurs familles; demande que l'égalité de traitement soit instaurée pour toutes les catégories de victimes (en particulier celles de la criminalité organisée, celles tombées dans l'exercice de leur devoir et celles du terrorisme) et qu'i ...[+++]l soit fait en sorte que la protection des témoins de justice, des repentis ou de leurs familles se prolonge au-delà des limites du procès; souligne l'attention, le traitement, la protection et les conseils particuliers qui doivent être apportés aux mineurs victimes de la criminalité organisée; invite la Commission à émettre des directives claires en faveur des témoins, des repentis et de leur famille en leur reconnaissant un statut juridique européen transfrontalier, en élargissant aux États membres la protection dont ils bénéficient éventuellement, si celle-ci est demandée par le pays d'origine du témoin ou du repenti; propose de mettre en place un fonds européen destiné à protéger et à assister les victimes de la criminalité organisée et les témoins de justice, notamment en soutenant les associations non-gouvernementales de lutte contre la mafia et l'extorsion de fonds reconnues par les États membres; accueille favorablement l'adoption par certains États membres de mesures législatives visant à relever le niveau de protection des témoins et des repentis pour les infractions relatives à la criminalité organisée (notamment en autorisant le recours aux débats contradictoires à distance);