Traduction de «Formato » (Italien → Français) :

(22) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les délais et les procédures à appliquer par les États membres pour la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, la présentation, les délais et la procédure pour la communication à la Commission de leurs décisions d'octroyer ou de retirer la reconnaissance, l'établissement de règles concernant la fréquence, le contenu et les modalités pratiques des contrôles par les États membres, la présentation et la procédure pour la notification à effectuer par les États membres en cas d'extension des règles, la procédure et les délais pour la présentation par les organisations de producteurs et l'approbation ...[+++] par les États membres du plan de production et de commercialisation, et le format de publication par les États membres des prix de déclenchement, il y a lieu de conférer des compétences d’exécution à la Commission.

Les photocopieuses portant le label ENERGY STAR sont réparties en cinq catégories: les photocopieuses de format standard à faible vitesse, les photocopieuses de format standard à vitesse moyenne, les photocopieuses de format standard à grande vitesse, les photocopieuses grand format à faible vitesse et les photocopieuses grand format à vitesse moyenne ou grande.

La vitesse d'impression exprimée en pages A2 ou A0 par minute est convertie comme suit en vitesse d'impression au format A4: a) une impression A2 par minute équivaut à quatre impressions A4 par minute; b) une impression A0 par minute équivaut à 16 impressions A4 par minute.

Pour les photocopieuses grand format conçues essentiellement pour du papier de format A2 ou 17" × 22", ou d'un format supérieur, la vitesse de reproduction exprimée en copies A2 ou A0 par minute est convertie comme suit en vitesse de reproduction au format A4: a) une copie A2 par minute équivaut à quatre copies A4 par minute, et b) une copie A0 par minute équivaut à 16 copies A4 par minute.

Les spécifications s'appliquent aux photocopieuses prévues pour du papier de format standard, A4 ou 8,5" × 11" et aux photocopieuses prévues pour des feuilles de format A2 ou 17" × 22" ou d'un format supérieur.

Il convient de préciser le contenu de ces données ainsi que le format et les moyens de transmission des fichiers informatiques lorsque les données sont transmises sous forme informatique en conformité avec l'article 18, paragraphe 3, point e), dudit règlement.