Traduction de «Guida di un veicolo senza motore in stato di ebrietà » (Italien → Français) :

12. Les crises d'épilepsie et les autres perturbations brutales de l'état de conscience constituent un danger grave pour la sécurité routière lorsqu'elles surviennent lors de la conduite d'un véhicule à moteur.

Ces dispositions doivent inclure, sans s’y limiter, des prescriptions relatives à l’intégrité structurelle des véhicules, aux systèmes d’aide à la conduite, aux systèmes de visibilité et d’information du conducteur sur l’état du véhicule et l’espace environnant, aux systèmes d’éclairage du véhicule, aux systèmes de protection des occupants du véhicule, aux systèmes de contrôle permanents de l'amortissement, systèmes qui adaptent avec précision l'amortissement au poids du véhicule et aux conditions de conduite, à l’extérieur du véhicule et à ses accessoires, aux masses et dimensions du véhicule, aux pneumatiques, aux systèmes de sécurité ...[+++]avancés et à divers autres éléments.

—«véhicule automobile»: tout véhicule automoteur circulant sur la voie publique, à l'exception des véhicules qui se déplacent en permanence sur des rails, et servant normalement au transport de voyageurs ou de marchandises.

«véhicule automobile»: tout véhicule automoteur circulant sur la voie publique, à l'exception des véhicules qui se déplacent en permanence sur des rails, et servant normalement au transport de voyageurs ou de marchandises.

Dès lors que l'enregistrement d'un permis de conduire délivré par un autre État membre devient une obligation, du fait que le titulaire de ce permis est passible d'une sanction lorsqu'il conduit un véhicule sans avoir fait enregistrer son permis après son établissement, cet enregistrement doit être considéré comme constituant une telle formalité et est donc contraire à la directive.

Chaque État membre adopte les mesures nécessaires l'habilitant à sanctionner la conduite d'un véhicule à moteur sur son territoire lorsque le conducteur est déchu par l'État de résidence du droit de conduire, en application de la présente convention.