Traduction de «Guidare i veicoli » (Italien → Français) :

1. Le permis de conduire prévu à l'article 1 autorise la conduite des véhicules des catégories suivantes:

Nous devons dès lors contribuer également à produire un document de base autorisant la conduite d’un véhicule: un permis de conduire à la fois authentique, fiable et moderne.

Cela permettrait également, dans les États membres qui ne prévoient pas l'introduction de la catégorie facultative B1, que de tels véhicules puissent être conduits à partir de l'âge de 16 ans (cf. également amendement 13 concernant la catégorie AM, deuxième tiret).

[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou é ...[+++]tait destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 11) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.

Il existe tout un éventail de peines ou mesures de déchéance dans les systèmes légaux des Etats membres, qui vont de l'interdiction de conduire certains véhicules pendant un certain temps, à la peine d'interdiction du territoire national ou à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle.

(2) L'absence de document uniforme du même type attestant que le conducteur est habilité à conduire les véhicules effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire, à savoir les transports internationaux visés par le règlement (CEE) n° 881/92 et les transports de cabotage tels que définis et prévus par le règlement (CEE) n° 3118/93(5), empêche les États membres de vérifier si les conducteurs des pays tiers sont employés légalement ou mis légalement à la disposition du transporteur responsable de l'opération de transport.