Traduction de «ISPA » (Italien → Français) :

Pour le premier type de mesures, les plafonds de la contribution ISPA sont généralement ceux qui s'appliquent au financement du projet, tandis que le coût du deuxième type de mesures est entièrement pris en charge par ISPA (Note : ces activités n'incluent pas la supervision des mesures d'assistance technique ni celle des travaux, qui font partie intégrante des mesures ISPA individuelles et qui contribuent à renforcer la mise en oeuvre et les activités opérationnelles du bénéficiaire final).

31. recommande enfin que la Commission effectue une analyse de l'inclusion de la perspective de genre dans deux projets qui bénéficient de fonds ISPA (de préférence un dans le domaine des transports et un dans le domaine de l'environnement) de manière à évaluer et analyser comment cette approche pourrait être institutionnalisée à travers le programme ISPA;

2. prend acte avec satisfaction des corrections apportées par la Commission sur différents points en rapport avec la gestion ISPA pour l'année 2000, notamment en réponse aux demandes du Parlement; note également que, par rapport à l'année de programmation 2000, les crédits engagés dans les projets ISPA font apparaître une forte augmentation à la suite de l'adoption d'un nombre important de projets;

La gestion de l'ISPA a rencontré de nombreuses difficultés au moment de sa réalisation concrète c'est-à-dire à partir de l'année de programmation 2000, comme le Parlement a déjà pu l'observer dans sa résolution sur les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et ISPA (A5-202/2002), de même que la Cour des comptes dans le rapport annuel 2000. Ces difficultés ont été partiellement aplanies vu le caractère innovant de ce programme et la nécessité de réaliser des projets selon les règles communautaires dans des pays qui ne font pas partie de l'UE et dans lesquels ces règles ne sont pas en vigueur et sont souvent méconnues.

2. prend acte avec satisfaction des corrections apportées par la Commission sur différents points par rapport à la gestion ISPA de 2000, et ce y compris en réponse aux demandes du Parlement; note également que par rapport à l'année de programmation 2000, les crédits engagés dans les projets ISPA font apparaître une forte augmentation à la suite de l'adoption d'un nombre importants de projets;

33. recommande enfin que la Commission effectue une analyse de l'inclusion de la perspective de genre dans deux projets qui bénéficient de fonds ISPA (de préférence un dans le domaine des transports et un dans le domaine de l'environnement) de manière à évaluer et analyser comment cette approche pourrait être institutionnalisée à travers le programme ISPA.