Traduction de «Imposta sulle bevande distillate » (Italien → Français) :

impôt sur les boissons distillées | impôt sur les eaux-de-vie de spécialités | impôt sur l'alcool

accise sur les boissons non alcoolisées

Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool [ Lalc ]

Règlement d'exécution de la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932

droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

L’Union européenne a fait part de ses préoccupations concernant les taxes discriminatoires au Pérou entre le Pisco et les spiritueux importés ainsi qu’au sujet de la législation relative à l’analyse des métaux lourds qui ne s’applique pas au Pisco mais est imposée aux marchandises similaires importées.

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accise ...[+++]s sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».

La Finlande a réagi à cette situation en réduisant de manière générale les taux d’imposition des boissons alcooliques, de 33 % en moyenne, ce qui constitue de loin le changement le plus significatif depuis 40 ans.

(4 bis) La façon la plus efficace de parvenir à la convergence des taux d'accises sur les boissons alcoolisées, c'est la concurrence fiscale, et la meilleure manière de l'encourager réside dans la libre circulation, sans entraves, facilitée même, de ces produits par-delà les frontières intérieures de l'Union européenne, les taxes étant prélevées au point de vente seulement.