Traduction de «Impresa di trasporto su strada » (Italien → Français) :

«entreprise de transport»: toute personne physique ou morale, toute association ou tout groupe de personnes sans personnalité juridique, à but lucratif ou non, ou tout organisme public doté de la personnalité juridique ou dépendant d'une autorité dotée de la personnalité juridique qui effectue des transports par route, pour compte d'autrui ou pour compte propre.

Dans le domaine des transports routiers, le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route visait à harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestres, en particulier en ce qui concerne le secteur du transport routier, et à améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.

9. Les transporteurs qui transportent des équidés domestiques, à l'exception des équidés enregistrés, et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine pendant des voyages de longue durée par route utilisent un système de navigation tel que visé à l'annexe I, chapitre VI, point 4.2, à compter du 1er janvier 2007 pour les moyens de transport par route en service pour la première fois et à compter du 1er janvier 2009 pour tous les moyens de transport par route.

(6) Le champ d'application de la présente directive couvre uniquement les travailleurs mobiles employés par une entreprise de transport établie dans un État membre qui participent à des activités mobiles de transport routier couvertes par le règlement (CEE) n° 3820/85 ou, à défaut, par l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

objectif: connaître l'environnement économique du transport routier de marchandises et l'organisation du marché orientations: connaissance de l'environnement économique du transport routier de marchandises: secteur transport de marchandises par rapport aux autres secteurs du transport routier, transports routiers de marchandises par rapport aux différents modes de transport de marchandises (rail, air, mer), différentes activités du transport routier de marchandises (transports pour compte d'autrui, compte propre, activités auxiliaires du transport), organisation des principaux types d'entreprises de transport routier de marchandises ou d ...[+++]es activités auxiliaires du transport, différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée, etc), évolution du secteur (diversifications des prestations offertes, combinaison rail-route, sous-traitance, etc.); entreprise et qualité: entreprise et son environnement (concurrence, chargeurs), conséquences commerciales et financières d'un litige, démarche de certification des entreprises de transports;

orientations: connaissance de l'environnement économique du transport routier: secteur transport de marchandises par rapport aux autres secteurs du transport routier, transports routiers de marchandises par rapport aux différents modes de transport de marchandises (rail, air, mer), différentes activités du transport routier de marchandises (transports pour compte d'autrui, compte propre, activités auxiliaires du transport), organisation des principaux types d'entreprises de transport routier de marchandises ou des activités auxiliaires du transport, différentes spécialisations du transport (citerne, température dirigée, etc), évolution d ...[+++]u secteur (diversifications des prestations offertes, rail-route, sous-traitance, etc.;