Traduction de «Industria elettrica » (Italien → Français) :

Dans un secteur constitué de réseaux comme celui de l’électricité, une organisation de marché efficace a besoin d’une surveillance réglementaire efficace, en particulier pour ce qui est des gestionnaires de réseau de transport et de distribution.

En 1962, l'Italie a nationalisé le secteur électrique, en instituant l’Ente nazionale per l’energia elettrica (ENEL), à qui ont été transférées des entreprises de l’industrie électrique et a été confié le monopole des activités relatives à cette industrie.

Pour être performant, le secteur de l'électricité doit toutefois veiller à maintenir un équilibre permanent entre l'offre et la demande d'électricité tout en laissant s'exercer la concurrence entre plusieurs producteurs et fournisseurs.

Ces autorités sont totalement indépendantes du secteur de l'électricité.

Avant tout, le secteur de l'électricité comme celui du gaz fonctionnent en réseau, et sont donc des secteurs dont les produits sont transportés par l'intermédiaire de réseaux qui étaient et qui restent un monopole naturel: l'accès d'entreprises concurrentes à ces réseaux devient par conséquent un élément capital pour garantir la multiplicité de l'offre.

Ces aides se décomposent de la façon suivante : - une aide pour la livraison de charbons et de cokes à l'industrie sidérurgique de la Communauté, à concurrence de 2 853 millions de marks allemands; - une aide dans le cadre d'un régime visant à maintenir la main d'oeuvre de fond dans les mines souterraines ("Bergmannsprämie"), à concurrence de 110 millions de marks allemands; - une aide couvrant la compensation entre les bassins miniers et la compensation pour la houille à faible teneur en matières volatiles, à concurrence respectivement de 127,8 millions de marks allemands et de 57,9 millions de marks allemands; - une intervention fin ...[+++]ancière de 5 800 millions de marks allemands dans le cadre de la troisième loi relative à l'électricité produite à partir du charbon en tant que recette du fonds de compensation (Ausgleichsfonds) au titre de l'année 1994, correspondant à un taux de prélèvement (Kohlepfennig) de 8,5 %; - l'activation à concurrence de 5 350 millions de marks allemands d'une ligne de crédit de 6 000 millions de marks allemands, dans le cadre de l'article 3 de la "loi du 19 juillet 1994 garantissant l'approvisionnement en charbon des centrales électriques, et modifiant la loi nucléaire et la loi sur l'alimentation en électricité", pour l'apurement des dettes du fonds de compensation inscrit dans la troisième loi relative à l'électricité produite à partir du charbon au 31 décembre 1993.